Vous souhaitez faire appel à un expert mais ne savez pas quels délais encadrent la procédure ? Qu’il s’agisse d’une expertise sur une consultation récurrente ou sous une question de santé, sécurité et conditions de travail, Axium Expertise vous explique l[...]
Le représentant syndical aux réunions CSE
Représentant syndical réunion CSE : définition : le CSE (comité social et économique) n’est pas uniquement composé de représentants élus titulaires et suppléants et d’un représentant de l’employeur. Dans certains cas, il peut également comporter un représ[...]
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À défaut d’accord, le CSE doit se réunir au moins une fois par mois ou tous les deux mois selon les cas. Comment préparer la réunion du CSE ? AXIUM Expertise détaille les étapes. Réunir le CSE : à quelle fréquence ? À quelle fréquence doit-on réunir le CS[...]
Rappel Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique dispose de deux budgets et comptabilités séparés. Le budget de fonctionnement CSE (article L. 2315-61 du code du travail). Le budget destiné aux activités sociales et cultu[...]
Depuis le début de l’année 2020, le CHSCT a disparu pour être fondu au sein d’une nouvelle instance unique. Le comité social et économique (CSE), Malgré la réforme. Les représentants du personnel sont restés avec leurs prérogatives en matière de santé, sé[...]
Vous voulez bien être un salarié investi dans votre entreprise mais n’avez aucune idée de ce qu’est le CSE ? Cet article reprend le B.A.B.A de cette instance de référence de représentation du personnel. Le CSE, l’instance des représentants du personnel da[...]
Des dispositions légales permettent aux élus de l’instance unique, le CSE (comité social et économique) de faire appel à une expertise. Cette expertise CSE peut porter sur des questions liées au social, à l’économie, la santé, la sécurité et les condition[...]
Ça y est, tous les bulletins de vote ont été dépouillés. Comment remplir le procès-verbal et comment proclamer les résultats ? Quelles formalités suivent l’élection du CSE ? AXIUM Expertise vous guide jusque dans les dernières questions qui entourent le v[...]
C’est le jour J ! Votre entreprise va élire les membres de son CSE comité social et économique. À quoi doit-on penser dans les dernières heures précédant le scrutin ? Comment se déroule le dépouillement ? AXIUM Expertise répond aux questions de dernières [...]
À compter du 1er janvier 2020, les entreprises ayant eu au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs devront avoir organisé l’élection de leur comité social et économique (CSE). Comment bien préparer ce nouveau scrutin professionnel ? Comment se départage[...]
Les entreprises ayant eu au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs doivent organiser l’élection de leur comité social et économique (CSE) avant le 1er janvier 2020. Comment préparer sa liste de candidats ? Quelles sont les modalités à remplir pour une [...]
À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront être dotées d’un Comité Social et Économique. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette instance remplace les délégués du personnel. Dans les entreprises de 50 [...]