C’est le jour J ! Votre entreprise va élire les membres de son CSE comité social et économique. À quoi doit-on penser dans les dernières heures précédant le scrutin ? Comment se déroule le dépouillement ? AXIUM Expertise répond aux questions de dernières minutes.
Comment organiser les élections du CSE dans les règles ?
L’employeur doit mettre à la disposition des électeurs les bulletins de vote en quantité suffisante. Ils doivent renseigner la date de l’élection du CSE, le tour, s’il s’agit de la liste principale ou des suppléants, le nom du syndicat et des candidats. Il faut impérativement un bulletin par liste. L’employeur peut mettre à disposition des bulletins blancs mais il n’est pas tenu de le faire.
Le vote est secret : les bulletins doivent être déposés sous enveloppe dans des urnes séparées entre titulaires et suppléants. Il faut mieux des urnes transparentes car elles évacuent plus facilement les soupçons et risques de fraude. Chaque collège doit disposer de son bureau de vote, qui est contrôlé par un président et deux assesseurs. Le bureau de vote possède des responsabilités. Il est chargé de vérifier la liste des électeurs, de veiller au secret du vote, de se faire remettre les votes par correspondance, de dépouiller et de proclamer les résultats. Ces opérations peuvent être contrôlées par les candidats, qui ont droit de désigner un délégué de liste présent dans la salle. Enfin, bien entendu, l’employeur ne peut pas siéger au bureau de vote.
L’installation d’isoloirs n’est pas obligatoire mais pour garantir le secret du scrutin, il faut mettre à disposition un dispositif équivalent (pièce annexe par exemple).
Il est aussi possible de mettre en place le vote électronique mais il doit être autorisé sur accord d’entreprise ou de groupe, et par le protocole préélectoral. Il peut être organisé par l’entreprise ou par un sous-traitant, mais c’est toujours les membres du bureau qui procèdent au dépouillement. On peut aussi envisager le vote par correspondance mais il doit être autorisé par le protocole préélectoral ou, à défaut d’accord, par le tribunal d’instance. Plusieurs formalités sont à respecter :
- envoyer à tous les électeurs les documents nécessaires au vote par correspondance en indiquant la date limite de réception des votes
- adresser aux salariés les mêmes bulletins que pour le vote en bureau
- adresser aux salariés une enveloppe supplémentaire pour acheminer le bulletin
- à la réception des bulletins, s’assurer que l’électeur a bien apposé sa signature
Dépouillement et proclamation des résultats ?
L’heure de clôture du scrutin est fixée par le protocole d’accord préélectoral. Le bureau de vote doit alors prononcer publiquement la fin du vote puis entame le dépouillement, dans l’ordre :
- versement des enveloppes de votes par correspondance dans l’urne
- ouverture de l’urne, comptage et vérification avec les listes d’émargement
- s’il s’agit du premier tour, vérification que le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits
- ouvrir les enveloppes et classer les bulletins en tas
- transcrire les résultats sur les feuilles de dépouillement
Il s’agit d’un scrutin proportionnel. Il faut donc calculer un quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Ce quotient électoral sert de base : c’est le nombre de voix nécessaire pour se voir attribuer un siège. Une fois que vous tenez vos résultats, vous devrez rédiger le procès-verbal de l’élection puis proclamer l’issue du vote.
Que faire si le scrutin n’a pas permis d’élire un CSE ?
Déjà, assurez-vous de bien calculer le quorum : il faut prendre en compte le nombre de suffrages exprimés en excluant les votes blancs et nuls. Si le nombre de suffrages exprimés n’atteint pas la moitié des électeurs de l’entreprise, un second tour s’impose ! Il doit se tenir sous 15 jours. Il sera ouvert à toutes les candidatures et non plus réservé seulement aux syndicats. Le protocole du second tour est identique au premier.
