Le blog d'Axium
Droits et obligations des élus CSE : informations essentielles pour un mandat efficace. Restez à jour sur les réglementations et maximisez votre impact en tant qu'élu.
En tant qu'élu du Comité Social et Économique CSE, vous avez un rôle important à jouer dans la prévention des risques professionnels, et notamment des risques psychosociaux RPS. Lorsque vous constatez une situation préoccupante mettant en danger la santé [...]
Pour aller plus loin
le CSE est l'instance unique de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020, issue de la fusion des anciennes instances représentatives (DP, CE, CHSCT). Composé de représentants élus et de l'employeur, il a pour missions principales de porter l[...]
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’emploi exercé. Cela peut être en raison d’une exposition à un risque chimique,biologique ou physique. Mais la maladie professionnelle peut aussi être le résultat des conditions de travail dans lesquelles[...]
La planète fait face à une crise sanitaire inédite, obligeant les employeurs à mettre des mesures de prévention des risques migrer leurs ressources humaines vers un mode de travail digitalisé. Cette migration à domicile, visant la limitation de la propaga[...]
La conjoncture actuelle COVID-19 oblige au télétravail. Le salarié s’engage à assurer tout ou une partie de son activité à son domicile. Ce mode d’organisation, présent depuis déjà quelques années, peut avoir les faveurs des salariés. Sans déplacement, il[...]
Vous êtes nouvellement élus au CSE, ou encore membre du CHSCT, savez-vous que vous avez plusieurs prérogatives à votre disposition concernant la situation actuelle de pandémie mondiale lié au COVID-19 ? Notamment celle de déclencher un droit d’alerte pour[...]
Vous souhaitez faire appel à un expert mais ne savez pas quels délais encadrent la procédure ? Qu’il s’agisse d’une expertise sur une consultation récurrente ou sous une question de santé, sécurité et conditions de travail, Axium Expertise vous explique l[...]
Afin de remplir au mieux leurs missions et d’obtenir des éclairages, les élus CSE peuvent faire appel à : Un expert-comptable Un expert habilité en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Un expert « libre », c’est-à-dire qui ne dispose pas d’habi[...]
Tous les élus CSE ont droit à un certain nombre d’heures de délégation (HD). Ce droit s’étend même aux représentants syndicaux dans les entreprises de plus de 500 salariés (article L. 2315-7 du code du travail). Cependant, elles doivent être dédiées à l’e[...]
Vous êtes salarié dans une entreprise d’au moins 11 salariés et vous souhaitez vous faire élire au CSE ? AXIUM Expertise vous résume les différentes missions qui vous attendent ! En bref : à quoi sert un élu du CSE ? Futur élu du CSE, votre principale mis[...]
À défaut d’accord, le CSE doit se réunir au moins une fois par mois ou tous les deux mois selon les cas. Comment préparer la réunion du CSE ? AXIUM Expertise détaille les étapes. Réunir le CSE : à quelle fréquence ? À quelle fréquence doit-on réunir le CS[...]
Depuis le début de l’année 2020, le CHSCT a disparu pour être fondu au sein d’une nouvelle instance unique. Le comité social et économique (CSE), Malgré la réforme. Les représentants du personnel sont restés avec leurs prérogatives en matière de santé, sé[...]
Un CSE digne de ce nom n’est pas seulement élu, il est aussi formé ! En effet, la loi oblige tout nouvel élu du comité social et économique à suivre une formation de base sur le fonctionnement de cette instance représentative. Cet impératif se décline en [...]
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