Le blog d'Axium
Pour aller plus loin
Un CSE digne de ce nom n’est pas seulement élu, il est aussi formé ! En effet, la loi oblige tout nouvel élu du comité social et économique à suivre une formation de base sur le fonctionnement de cette instance représentative. Cet impératif se décline en [...]
Dans une entreprise ou un établissement, la réoganisation d'une entreprise est synonyme de grands changements, et les salariés ne sont pas toujours épargnés. Mais pour bien identifier quelles peuvent être les conséquences d’une restructuration, il convien[...]
Le PSE est un dispositif obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus qui prévoit de licencier au moins 10 salariés pour motif économique sur une période de 30 jours. Un PSE, pour plan de sauvegarde de l’emploi, doit mettre en place diverses m[...]
Vous voulez bien être un salarié investi dans votre entreprise mais n’avez aucune idée de ce qu’est le CSE ? Cet article reprend le B.A.B.A de cette instance de référence de représentation du personnel. Le CSE, l’instance des représentants du personnel da[...]
Des dispositions légales permettent aux élus de l’instance unique, le CSE (comité social et économique) de faire appel à une expertise. Cette expertise CSE peut porter sur des questions liées au social, à l’économie, la santé, la sécurité et les condition[...]
Tôt ou tard, une entreprise ou un établissement peut être amené à déménager. Ce déménagement peut s’effectuer dans le même secteur géographique que l’adresse de départ, ou bien engendrer un véritable déplacement des salariés. Quoi qu’il en soit, un déména[...]
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les élus du CSE (comité social et économique) doivent être consultés sur trois grands thèmes. La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ; la situation économique et financière ; et les orienta[...]
Depuis le 1er janvier 2020, le CE, DP et CHSCT de chaque entreprise se sont regroupés afin de former une instance unique nommée le Comité Social et Économique (CSE). Ces élections concernent en premier lieu tous les salariés, et pas seulement les syndiqué[...]
Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si un salarié titulaire d’un mandat électif ou désignatif (CE – CSE – CHSCT, DS, e[...]
La notion de faute inexcusable de l’employeur est généralement étudiée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle sanctionne la violation de l’obligation de sécurité que doit respecter l’employeur. Quels éléments caractérisent cette [...]
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