Les expertises CSE sont des outils précieux pour les élus du personnel et peuvent grandement participer au dialogue social. Comme vous le savez peut-être, on distingue trois grandes catégories de cabinets d’expertise : les experts « libres », financés sur[...]
Consultation CSE licenciement économique
La consultation CSE licenciement économique: les élus du comité social et économique (CSE) ont un rôle de premier ordre lorsqu’un licenciement économique est envisagé par l’employeur. Consultation CSE licenciement : qu’est-ce qu’un licenciement économique[...]
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Vous observez des signes de souffrance au travail ? Le moment est venu pour votre CSE de déclencher une expertise SSCT pour RPS danger grave et imminent. Risques psychosociaux, danger grave et imminent RPS définition : les risques psychosociaux font parti[...]
La pandémie du coronavirus-COVID 19 est là depuis début mars. Les entreprises sont impactées et le CSE doivent s’imposer dans cette situation à travers ses missions Santé, Sécurité et Conditions de travail. Pour beaucoup, en entreprise, c’est Télétravail [...]
Vous êtes nouvellement élus au CSE, ou encore membre du CHSCT, savez-vous que vous avez plusieurs prérogatives à votre disposition concernant la situation actuelle de pandémie mondiale lié au COVID-19 ? Notamment celle de déclencher un droit d’alerte pour[...]
Vous souhaitez faire appel à un expert mais ne savez pas quels délais encadrent la procédure ? Qu’il s’agisse d’une expertise sur une consultation récurrente ou sous une question de santé, sécurité et conditions de travail, Axium Expertise vous explique l[...]
Afin de remplir au mieux leurs missions et d’obtenir des éclairages, les élus CSE peuvent faire appel à : Un expert-comptable Un expert habilité en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Un expert « libre », c’est-à-dire qui ne dispose pas d’habi[...]
Salariés, le gouvernement avance plusieurs options dont la possibilité de bénéficier d’un arrêt maladie. Explications. Autorisation d’arrêt pour garde d’enfant pendant la fermeture des maternelles, écoles collèges lycées : Cette autorisation d’absence est[...]
Rappel Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique dispose de deux budgets et comptabilités séparés. Le budget de fonctionnement CSE (article L. 2315-61 du code du travail). Le budget destiné aux activités sociales et cultu[...]
Personne n’est à l’abri d’être exposé un jour à des risques psychosociaux dans le cadre de son travail. Certains facteurs favorisent ces risques, et la prévention des risque implique une vigilance de la part des salariés, représentants du personnel et dir[...]
Des dispositions légales permettent aux élus de l’instance unique, le CSE (comité social et économique) de faire appel à une expertise. Cette expertise CSE peut porter sur des questions liées au social, à l’économie, la santé, la sécurité et les condition[...]
Tôt ou tard, une entreprise ou un établissement peut être amené à déménager. Ce déménagement peut s’effectuer dans le même secteur géographique que l’adresse de départ, ou bien engendrer un véritable déplacement des salariés. Quoi qu’il en soit, un déména[...]
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les élus du CSE (comité social et économique) doivent être consultés sur trois grands thèmes. La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ; la situation économique et financière ; et les orienta[...]