L'expertise risque grave est un dispositif clé permettant au Comité Social et Économique (CSE) d'appréhender et de prévenir les risques professionnels majeurs dans l'entreprise. Cette démarche est primordiale pour la santé et la sécurité des salariés, ainsi que pour l'amélioration des conditions de travail.
Qu'est-ce que l'expertise risque grave ?
L'expertise risque grave est une prérogative du CSE encadrée par l'article L. 2315-94 du Code du travail. Elle permet au comité de faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement. Cette expertise vise à analyser en profondeur les causes du risque et à proposer des solutions concrètes pour y remédier, contribuant ainsi à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration de la santé au travail.
Le recours à l'expertise nécessite un vote du CSE et doit être justifié par des éléments tangibles démontrant l'existence d'un risque identifié et actuel. Il s'agit d'un outil précieux pour la mise en place d'une démarche de prévention efficace et pour évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés sur leurs postes de travail.
Dans quels cas recourir à une expertise risque grave ?
L'expertise risque grave peut être déclenchée dans diverses situations, notamment :
- Une augmentation significative des accidents du travail, avec des statistiques et rapports à l'appui
- Des cas avérés de harcèlement moral ou de souffrance au travail, en s'appuyant sur des témoignages ou des rapports du médecin du travail
- Des risques psychosociaux (RPS) importants, démontrés par une hausse de l'absentéisme ou des résultats d'enquêtes sur le stress
- Une exposition des salariés à des produits dangereux, prouvée par des rapports ou des incidents
- Une augmentation des troubles musculosquelettiques (TMS) liés à des problèmes ergonomiques
- Des dysfonctionnements graves dans l'organisation du travail impactant les conditions de travail
- Des situations de pénibilité avérées et mesurées
Dans tous les cas, le CSE doit apporter des éléments concrets et objectifs démontrant la réalité et la gravité du risque pour les salariés. L'expertise doit porter sur une situation précise et définie, et non sur un risque général et imprécis.
Le but de l'expertise est d'analyser en profondeur les causes du risque et de proposer des mesures de prévention adaptées. L'employeur doit fournir à l'expert toutes les informations nécessaires et prendre en charge le coût de l'expertise article L2315-83 et L2315-80.
En cas de désaccord entre le CSE et l'employeur sur la nécessité de l'expertise, une procédure est prévue pour trancher, avec possibilité de recours à la justice. Mais l'expertise peut être engagée même sans l'accord de l'employeur.
Les étapes clés de l'expertise risque grave
La mise en place d'une expertise risque grave suit plusieurs étapes :
- Constat du risque grave par le CSE
- Vote de l'expertise en réunion
- Désignation d'un expert agréé
- Définition du cahier des charges
- Réalisation de l'expertise
- Remise du rapport et préconisations
Il est important de noter que l'employeur peut contester l'expertise devant le tribunal judiciaire dans les 10 jours suivant la délibération du CSE, conformément à l'article R. 2315-49 du Code du travail.
Les bénéfices de l'expertise risque grave
L'expertise risque grave présente de nombreux avantages pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels :
- Analyse approfondie des causes du risque
- Regard extérieur d'un expert en prévention
- Propositions de mesures de prévention concrètes
- Amélioration de la qualité de vie au travail
- Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Renforcement de l'hygiène et de la sécurité au travail
Elle permet au CSE de jouer pleinement son rôle en matière de santé et sécurité au travail, comme le prévoit l'article L. 2312-9 du Code du travail. L'expertise contribue également à renforcer le dialogue social et la gestion des risques au sein de l'entreprise.
Comment bien préparer une expertise risque grave ?
Pour optimiser le recours à l'expertise risque grave, le CSE doit :
- Collecter des preuves tangibles du risque (document unique d'évaluation des risques, statistiques, rapports du médecin du travail)
- Bien définir le périmètre de l'expertise
- Choisir un expert agréé compétent et reconnu
- Impliquer les représentants du personnel et les salariés dans la démarche
- Suivre la mise en œuvre des préconisations et du plan d'action
- Travailler en collaboration avec les acteurs de la prévention (INRS, CARSAT, médecine du travail)
Une bonne préparation est essentielle pour que l'expertise soit utile et efficace dans la démarche globale de prévention des risques. Elle permet d'identifier les risques liés au travail et de mettre en place une politique de prévention adaptée.
L'expertise risque grave est un droit fondamental du CSE pour faire face aux risques professionnels graves. Bien utilisée, elle permet de faire valoir les intérêts des salariés en matière de conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. Elle s'appuie sur les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, telles que définies par l'article L. 4121-1 du Code du travail.
