Dans le monde professionnel, la santé et le bien-être des salariés sont des enjeux majeurs. Pour y faire face, deux dispositifs sont mis en place : l'expertise CSE pour RPS et l'audit RPS. L'expertise CSE pour RPS réagit à des situations critiques pour la santé et la sécurité des employés, tandis que l'audit RPS identifie et prévient les facteurs de risque. Ces interventions sont essentielles pour préserver un cadre de travail sain et préserver le bien-être des collaborateurs, qui constituent la richesse humaine de l'entreprise.
Définition Expertise CSE pour RPS
L'expertise pour risques psychosociaux (RPS) par le Comité Social et Économique (CSE) s'ancre dans le Code du travail à travers les articles L2315-94 et L2315-78. Ces articles autorisent le CSE à solliciter un expert habilité pour évaluer les RPS lorsque des risques sérieux pour la santé et la sécurité des employés sont détectés, qu'ils soient déjà survenus ou potentiellement dangereux.
L'article L2315-94 stipule que le CSE peut engager un expert en cas de risque grave, qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle l'ait révélé ou non. Cette expertise vise à identifier les causes des RPS et suggérer des interventions pour les résoudre.
L'expertise, comme mentionnée dans l'article L2315-78, est mise en place pour des situations où la santé psychologique des salariés pourrait être menacée par des facteurs comme la surcharge de travail, la pression, ou le harcèlement. Ces articles soulignent l'importance d'une intervention proactive du CSE dans la gestion des risques psychosociaux au travail.
Le coût de cette expertise est entièrement pris en charge par l'employeur, garantissant ainsi que les efforts de prévention des RPS ne soient pas entravés par des contraintes budgétaires pour le CSE. Ce financement par l'employeur est déterminant pour faciliter l'adoption de mesures efficaces contre les risques psychosociaux dans l'entreprise.
Définition audit RPS
Un audit RPS (Risques Psychosociaux) est une évaluation systématique des facteurs au sein d'une organisation qui peuvent affecter la santé mentale et physique des employés. Cet audit vise à identifier, analyser et évaluer les risques psychosociaux tels que le stress au travail, le harcèlement, les conflits interpersonnels, ou une charge de travail excessive. Il se conclut par la formulation de recommandations pour améliorer la qualité de vie au travail et réduire les risques identifiés.
L'audit RPS s'articule autour de plusieurs étapes clés :
- Collecte de données : à travers des questionnaires, des entretiens, ou l'analyse de documents internes pour comprendre les conditions de travail et les perceptions des salariés.
- Analyse des facteurs de risque : évaluation de l'impact de ces facteurs sur le bien-être des employés et sur la performance organisationnelle.
- Formulation de recommandations : propositions d'actions ciblées pour prévenir les RPS, améliorer les conditions de travail, et promouvoir un environnement de travail sain.
Les audits RPS sont essentiels pour les organisations souhaitant prévenir les problèmes de santé au travail et améliorer leur performance globale en créant un environnement de travail plus sain et plus productif.
Différence entre expertise CSE pour RPS et audit RPS
L'expertise CSE pour RPS et l'audit RPS sont deux démarches destinées à identifier et à prévenir les risques psychosociaux au sein d'une organisation, mais elles diffèrent par leur approche, leur déclenchement, et les acteurs impliqués.
Expertise CSE pour RPS :
| Déclenchement : | Cette expertise est initiée par le CSE en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des salariés. Elle peut être déclenchée suite à des accidents du travail, des maladies professionnelles, des témoignages de salariés sur la dégradation des conditions de travail ou sur des situations de détresse, des changements organisationnels menaçant la santé, etc. |
| Objectif : | L'objectif est de réaliser une évaluation approfondie de situations spécifiques pouvant impacter négativement la santé psychologique des salariés, afin de mettre en place des mesures correctives. |
| Financement : | Le coût de l'expertise est généralement pris en charge par l'employeur, notamment en cas d'expertise suite à une alerte pour danger grave et imminent |
Audit RPS :
| Déclenchement : | L'audit peut être initié par l'employeur ou le service RH dans le cadre d'une démarche proactive de prévention des RPS ou suite à l'identification de facteurs de risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement, les conflits, etc |
| Objectif : | Il vise à évaluer systématiquement les risques psychosociaux présents dans l'organisation en collectant et analysant des données pour identifier les facteurs de risque. Suite à l'audit, des recommandations sont formulées pour améliorer le bien-être au travail et la performance globale de l'organisation |
| Méthodologie : |
L'audit implique souvent des questionnaires, des entretiens et l'analyse des conditions de travail à travers différentes unités de l'entreprise. Il se conclut par la formulation de recommandations pour réduire les risques identifiés |
En résumé, l'expertise CSE pour RPS est une intervention spécifique déclenchée par le CSE en réponse à des risques identifiés ou des situations de crise, tandis que l'audit RPS est une démarche globale et préventive visant à évaluer et à gérer les risques psychosociaux dans l'ensemble de l'organisation. Les deux approches sont complémentaires dans une stratégie de prévention des risques psychosociaux, chacune répondant à des besoins et des contextes différents au sein de l'entreprise.
