Le harcèlement moral au travail représente une violence psychologique se traduisant par des agissements répétés nuisant à l'environnement professionnel d'un employé. Ces comportements peuvent nuire à la santé physique ou mentale de la victime et entraver son avenir professionnel.
Le Code du travail , via les articles L1152-1 à L1152-6, cadre strictement le harcèlement moral, exigeant des employeurs des mesures préventives et réactives.
Les formes de harcèlement incluent les critiques constantes, les humiliations, ou les surcharges de travail injustifiées, nécessitant une répétition et un impact négatif sur la victime pour être considérées comme telles.
En cas de harcèlement, l'employeur doit agir : enquêtes internes, formations, et sanctions contre les coupables sont impératives. Les victimes peuvent saisir la justice, bénéficiant du droit à réparation.
Sanctions pénales peuvent atteindre deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Les différents types de harcèlement moral :
Harcèlement non intentionnel
Ce type de harcèlement moral se caractérise par des agissements qui, bien qu'ils ne soient pas motivés par une intention de nuire, peuvent néanmoins être qualifiés de harcèlement moral en raison de leurs effets délétères sur les conditions de travail et la santé mentale de la victime. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les dispositions relatives au harcèlement moral dans le
Il est important de noter que l'intention de nuire n'est pas un critère nécessaire pour établir la qualification de harcèlement moral. Cette précision est essentielle, car elle souligne que les conséquences des actions sur la victime sont prioritaires sur les intentions de l'auteur des faits.
Harcèlement managérial ou institutionnel
Le harcèlement managérial ou institutionnel se réfère à des pratiques de gestion abusives qui peuvent inclure la mise à l'écart, le licenciement injustifié, ou d'autres formes de discrimination.
Ces pratiques sont souvent le reflet d'une culture organisationnelle toxique, où la pression pour atteindre des objectifs, la peur de parler et une certaine normalisation des comportements abusifs renforcent le cycle du harcèlement.
Gestion par la terreur ou le stress
Cette forme de harcèlement se manifeste par des méthodes de management qui génèrent un climat de peur ou de stress constant parmi les employés
Les techniques peuvent inclure des objectifs irréalistes, des critiques incessantes, ou des menaces de sanctions sans justification
Harcèlement moral suite à un harcèlement sexuel
Cette forme de harcèlement se manifeste par des méthodes de management qui génèrent un climat de peur ou de stress constant parmi les employés.
Les techniques peuvent inclure des objectifs irréalistes, des critiques incessantes, ou des menaces de sanctions sans justification.
Les caractéristiques pour qualifier une conduite de harcèlement moral :
Pour qualifier une conduite de harcèlement moral, plusieurs caractéristiques doivent être identifiées et prouvées. Ces caractéristiques sont essentielles pour distinguer le harcèlement moral d'autres formes de comportements négatifs au travail.
Voici un aperçu détaillé de ces caractéristiques basé sur les informations disponibles.
Il faut une répétions des actions ou des paroles nuisibles
La répétitivité est un élément fondamental dans la qualification du harcèlement moral. Les agissements, propos ou comportements doivent avoir été répétés dans le temps pour être considérés comme du harcèlement moral.
Cette répétition est nécessaire pour distinguer le harcèlement moral d'actes isolés, qui, bien que répréhensibles, ne peuvent conduire à cette qualification.
Les juges ont pu établir le harcèlement moral pour des faits s'étalant sur une semaine, une quinzaine de jours, ou même de manière plus espacée dans le temps.
Dans un arrêt clé du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a statué sur une affaire de harcèlement moral au travail, élargissant la compréhension de ce que peut englober le harcèlement. Il a été jugé que les agissements d'un supérieur hiérarchique, qui critique de façon répétée et humiliante le travail d'une employée devant d'autres salariés, peuvent être qualifiés de harcèlement moral.
La durée des comportements répréhensibles est également un critère important
Bien que liée à la répétitivité, la durée fait référence à la période sur laquelle s'étendent les agissements répétés. Les comportements fautifs du présumé harceleur doivent s'être produits sur une période suffisamment longue pour que l'on puisse parler de harcèlement moral.
Cette durée contribue à l'impact négatif des agissements sur la victime.
Les actions répétées doivent avoir un effet négatif sur l'environnement de travail
Les agissements répétés doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié.
Cette dégradation peut se manifester de diverses manières, telles que des conditions de travail dégradantes, des tâches dévalorisantes, des mesures d'isolement, ou encore des rétrogradations et des sanctions injustifiées.
La simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail suffit à consommer le délit de harcèlement moral.
Dans une décision du 27 octobre 2004, la Cour de cassation a examiné une situation où une employée a subi plusieurs formes de traitement dégradant par son employeur, soulignant la réalité du harcèlement moral au travail. La cour d'appel avait observé que l'employée avait été privée sans raison de son téléphone portable professionnel, qu'elle devait désormais se présenter chaque matin au bureau de sa supérieure sans justification valable, et qu'elle recevait des tâches ne correspondant pas à ses fonctions. Ces agissements ont conduit à un état dépressif chez l'employée, confirmé médicalement et ayant nécessité des arrêts de travail.
La Cour de cassation a affirmé la décision de la cour d'appel, reconnaissant que la combinaison et la répétition de ces faits représentaient bel et bien du harcèlement moral
Les comportements fautifs doivent être susceptibles d'affecter la santé physique ou mentale de la victime, ainsi que sa dignité.
Les actions répétées doivent être susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel.
Ces conséquences ne sont pas cumulatives, et la simple possibilité d'une telle atteinte suffit pour caractériser le harcèlement moral.
Il est important de noter que le délit de harcèlement moral ne sous-entend pas nécessairement une intention de nuire de la part de l'auteur des agissements.
La qualification de harcèlement moral est établie indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que les agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail sont caractérisés.
Dans son arrêt du 18 mars 2016, la Cour de cassation a traité d'un cas où un employé a fait face à plusieurs situations préjudiciables au travail. Dès janvier 2008, il a subi une diminution de sa rémunération et une réduction de ses prérogatives, accompagnées de retards fréquents et d'omissions dans le paiement de certains éléments de son salaire. De plus, l'absence de visites médicales périodiques, due à la non-inscription de l'employeur à un service adéquat, a été constatée.
La cour d'appel a interprété ces événements comme étant susceptibles de nuire aux droits et à la dignité de l'employé, d'affecter sa santé ou de mettre en péril son avenir professionnel. En conséquence, elle a estimé que ces faits pouvaient laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral.
