La pandémie du coronavirus-COVID 19 est là depuis début mars. Les entreprises sont impactées et le CSE doivent s’imposer dans cette situation à travers ses missions Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Pour beaucoup, en entreprise, c’est Télétravail (voir l’article) ou chômage partiel (voir l’article). D’autres, sont acculés à rester en poste, s’exposant parfois à la contamination. Vous êtes élus CSE, et vous êtes interpellés. Dans le cadre de votre mission liée à la prévention des risques professionnels, vous devez faire la promotion des règles à observer et veiller à la mise en place des obligations de l’employeur.
Appliquer les « gestes barrière » du quotidien
L’Organisation Mondiale de la santé préconise la nécessité de les observer, ils sont à même d’endiguer le risque de contamination et de protéger la personne ainsi que son entourage.
Le virus COVID-19 se transmet via des gouttelettes inhalées provenant d’une personne malade. Pour être à distance d’un toux ou éternuement dites à vos collègues de respecter la distance de sécurité : un mètre minimum.
Le nez, la bouche et les yeux sont les 3 points d’accès du coronavirus. Aussi, il est nécessaire de se laver les mains de manière régulière (du savon ou gel hydro alcoolique). Il faut ainsi veiller à ne pas se toucher le visage. Et bien évidemment le serrage de main, bises et accolades sont à proscrire. Votre CSE doit s’impliquer dans ces éléments de promotion de la prévention.
Masques et gants, est-ce nécessaire ?
Face à un virus qui se propage via des goutelettes, porter des masques et des gants peut s’avérer une vraie solution pour se protéger. Si au début de la pandémie, les autorités sanitaires ont estimé que le port des masques est inefficace pour la population non malade, elle recommande à présent de porter des masques alternatifs en tissu. Néanmoins à utiliser avec précaution pour éviter une contamination au touché.
Les gants et masques doivent être à usage unique. Le port des gants doit se faire en observant les bons gestes :
- Ne pas porter les mains gantées au visage.
- Ôter les gants sans se toucher la peau avec leur partie extérieure.
- Les jeter immédiatement dans une poubelle.
- Se laver les mains avec de l’eau, du savon ou une solution hydro alcoolique.
En cas de contamination que faire ?
Si une personne se met à tousser ou à éternuer, elle doit respecter en plus des gestes barrière l’hygiène respiratoire : tousser et éternuer dans un mouchoir à usage unique ou dans le pli de son coude. Le mouchoir sera jeté. On évite ainsi de contaminer les surfaces et l’entourage.
Avec la fièvre ou des difficultés à respirer : on reste chez soi ! Et on fait appel à une aide médicale très tôt. Si la contamination est confirmée, la personne est mise en quarantaine. Elle est totalement indemnisée par l’Assurance maladie durant 21 jours.
Les obligations de l’employeur
Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur se doit d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, cela en impliquant le CSE et la médecine de travail. Pour cela, il procède à une identification, puis à une évaluation du risque professionnel liée à la propagation du coronavirus.
Suite à cette évaluation, il doit préciser les mesures de prévention, le tout est consigné dans le DUER (document unique d’évaluation des risques) et portées à la connaissance des salariés pour leur application. Le CSE doit être consulté.
Le plan de prévention de l’entreprise
Quand le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit veiller aux règles de distanciation (aménagement des bureaux et des tables de la cantine en respectant 1 mètre entre les collaborateurs, aménagement des horaires d’accès et prévision d’une rotation des équipes et les gestes barrières à respecter.
Il doit mettre à disposition de gels et papiers mouchoirs. L’employeur doit également s’assurer que le lieu du travail est propre et désinfecté de manière régulière.
L’organisation du travail doit réduire ou annuler les réunions avec présence physique, mais aussi reporter ou annuler les déplacements non indispensables.
En cas de contamination
Si l’un des collaborateurs est dépisté positif au COVID-19, l’employeur est tenu de le renvoyer immédiatement à son domicile avec un masque et lui rappelant d’appeler son médecin traitant. L’employeur doit informer le reste des salariés de la situation et rester vigilants à l’apparition d’autres cas.
Par ailleurs, le bureau de la personne contaminée doit être isolé et nettoyé en observant un certain délai (le virus survit pendant plusieurs heures sur des surfaces sèches).
Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Les personnes en charge du nettoyage, quant à eux, doivent être équipées d’une blouse et gants de ménage à usage unique et utiliser des bandeaux de lavage à usage unique pour le nettoyage avec un produit détergent (eau de javel diluée) et pour le rinçage à eau potable. Un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces est à observer.
Le respect de ces mesures doit rester un engagement et une implication du CSE.
