Les expertises CSE sont des outils précieux pour les élus du personnel et peuvent grandement participer au dialogue social. Comme vous le savez peut-être, on distingue trois grandes catégories de cabinets d’expertise : les experts « libres », financés sur le budget de fonctionnement du CSE, les experts-comptables et les experts certifiés pris en charge par l’employeur. Apprenez dans cet article comment mandater un expert agréé CSE !
1. Définition : expert agréé CSE
Un expert agréé CSE est un professionnel réalisant des expertises pour le compte du comité économique et social. Il se différence de l’expert « libre » dans la mesure où contrairement à ce dernier, il est titulaire d’un agrément. Un expert agréé CSE est un professionnel réalisant des expertises pour le compte du comité économique et social. Il se différence de l’expert « libre » dans la mesure où contrairement à ce dernier, il est titulaire d’un agrément.
Important : la désignation d’un expert habilité devient obligatoire dans le cadre d’une expertise SSCT (en matière de santé, sécurité et conditions de travail). Pour mandater un expert agréé CSE sur une expertise SSCT, les règles changent à partir du 1er janvier 2022. En effet, passée cette date, l’expert agréé devra être « certifié » (ou « habilité ») par un organisme d’accréditation reconnu (article R. 4724-1 du code du travail).
L’expert agréé CSE vous permettra de rendre des avis éclairés sur toute problématique affectant la santé, la sécurité et les conditions de travail de votre entreprise.
2. Quand mandater un expert CSE ?
Les élus du CSE (comité social et économique) peuvent mandater trois types de cabinets d’expertise dans le cadre de leurs missions :
- Cabinet d’expert-comptable (expertise économique et financière, orientations stratégiques)
- Un cabinet d’expert libre
- Un cabinet d’expert agréé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Le recours à l’expert s’avère donc ingénieux, voire nécessaire face à diverses problématiques au sein de l’entreprise. L’expertise permet aux délégués du comité d’apporter des solutions concrètes en vue d’une amélioration des conditions de travail. Le comité social et économique, seule instance représentative, peut donc mandater un expert agréé CSE face à un risque grave, suite à l’usage du droit d’alerte SSCT ou lors d’une consultation ponctuelle.
Important : pour mandater un expert agréé CSE suite à l’identification d’un risque grave ou du droit d’alerte, il n’est pas nécessaire d’attendre la survenue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Plusieurs signes d’usure professionnelle peuvent et doivent vous alerter en amont ! Voici des exemples de cas de recours :
- Un projet important de réorganisation ou l’introduction de nouvelles technologies mettent en péril la sécurité au travail.
- La santé physique et mentale des salariés est altérée (pénibilité, risque, etc).
- Vous remarquez des dysfonctionnements psychosociaux : stress, surmenage, burn-out, absentéisme, harcèlement, etc.
- Les risques psychosociaux ou RPS (voir la définition selon l’IRP) ne sont pas anticipés par une politique de prévention digne de ce nom.
3. Procédure : comment mandater un expert agréé CSE ?
Afin d’inscrire la désignation d’un expert à l’ordre du jour du CSE, voici la marche à suivre pour les élus :Mandater un expert agréé CSE s’effectue par vote à la majorité des membres présents. Le vote de l’avis des représentants du personnel doit avoir lieu lors d’une réunion du CSE. Les membres doivent également se mettre d’accord sur le choix de l’expert.
Après avoir voté le mandat d’un expert agréé CSE, les élus peuvent communiquer au cabinet habilité un cahier des charges afin de l’aider à orienter ses missions.
L’expert dispose ensuite de trois jours pour exiger du chef d’entreprise les informations nécessaire à la réalisation de l’expertise. Il communique ensuite à l’employeur et présente au comité sa lettre de mission, comprenant le coût prévisionnel, l’étendue de l’expertise et sa durée.
Mandater un expert agréé CSE implique de permettre au professionnel d’avoir libre accès à l’entreprise durant toute l’étendue de sa mission.Dans le cadre d’une expertise SSCT (santé, sécurité des salariés et conditions de travail), l’expert dispose de deux mois pour rendre son expertise.
4. Mandater un expert CSE : qui paye ?
Le partage des frais d’expertise dépend de l’objet de la mission. Quoiqu’il en soit, en mandatant un expert agréé CSE, les membres du comité sont assurés de voir l’expertise financée par l’employeur à hauteur minimale de 80%.
Mandater un expert agréé CSE en cas de risque grave (révélé ou non par des accidents du travail) : l’expertise est prise en charge à 100% par l’employeur.Mandater un expert agréé CSE en cas de consultation ponctuelle ou suite à l’usage du droit d’alerte : l’expertise est prise en charge à 80% par l’employeur. Le budget de fonctionnement du CSE s’assure de régler les 20% restants sur la note.
5. L’employeur peut-il contester l’expertise ?
Vous avez mandaté un expert agréé CSE mais votre employeur entend contester votre choix ? Dans ce cas, veillez à ce que ses réclamations soient correctement formulées. Le chef d’entreprise et le représentant de l’employeur au CSE peuvent en effet contester l’expertise, mais seulement en saisissant la justice sous dix jours. Ils doivent s’adresser au tribunal judiciaire (ancien tribunal de grande instance) et sur l’un des quatre cas de recours :
- Le recours à l’expert
- Le choix du cabinet d’expertise
- Le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise
- Le coût final de la mission
