À quelle moment le CSE peut-il faire appel à un expert ?

À quelle moment le CSE peut-il faire appel à un expert ? 25/032020

Par Jean-max LLORCA

Afin de remplir au mieux leurs missions et d’obtenir des éclairages, les élus CSE peuvent faire appel à :

  • Un expert-comptable
  • Un expert habilité en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
  • Un expert « libre », c’est-à-dire qui ne dispose pas d’habilitation au sens du code du travail

Pourquoi recourir à une expertise ? Le CSE peut recourir à un expert habilité comme AXIUM Expertise dans différents cas de figure :

Lors des consultations récurrentes : pour obtenir une expertise sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques, la politique sociale de l’entreprise (articles L. 2315-87 et L. 2315-88 du code du travail)

Pour une expertise ponctuelle portant sur les conditions de travail, la présence d’un risque grave, un projet de restructuration, un droit d’alerte, des licenciements économiques, une cession de l’entreprise (article L. 2315-91 du code du travail) …

À noter : le CSE peut aussi recourir à un expert libre, mais le coût de l’expertise sera entièrement à sa charge. Il peut aussi demander à bénéficier d’une assistance à la négociation sur des points précis : lutte contre la discrimination, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)…

Pourquoi recourir à un expert habilité ?

Selon l’article R. 2315-51 du code du travail, le CSE peut faire appel à un expert habilité par un organisme accrédité. C’est le cas du cabinet AXIUM Expertise ! Faire appel à un expert habilité vous donne la garantie d’obtenir une expertise rigoureuse. Cela recouvre aussi, pour vous, un avantage financier non négligeable :

Le coût de l’expertise est pris en charge par l’employeur au moins à hauteur de 100 % : expertise sur les orientations stratégiques, les restructurations, le droit d’alerte, projet important … Si le budget de fonctionnement est suffisant, le CSE pourra prendre en charge 20% du coût de l’expertise.

Elle est même prise en charge par l’employeur à 100% pour tout ce qui relève des consultations récurrentes du CSE : expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale, les conditions de travail, …

À l’inverse, si le CSE choisi de faire appel à un expert non-agréé, il devra financer l’intégralité des frais avec son budget de fonctionnement.

À noter : il arrive parfois que l’employeur ait ses propres références d’experts. Or, même s’il finance, il ne peut imposer l’organisme ! En effet, c’est bien aux élus du CSE que revient le dernier mot concernant le choix de l’expert.

Recours à une expertise économique et financière

Chaque année, le comité social et économique est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise. Afin de pouvoir rendre un avis éclairé, les élus dispose d’informations fournies par l’employeur : la base de données économiques et sociales (BDES). C’est à ce moment que l’expert-comptable peut intervenir !

En effet, il peut être utile de commander une expertise car cela vous aidera à analyser les données de votre entreprise : chiffre d’affaires, résultat d’activité, dépenses de développement, etc. Au terme de l’expertise, le CSE sera informé des principales conclusions de l’expert lors d’une réunion préparatoire. Lors de ce rendez-vous, l’expert présentera ses premières conclusions, ce qui permettra aux élus d’échanger et de poser des questions avant la réunion plénière.

À noter : le CSE peut aussi recourir à une expertise économique en amont d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Celle-ci permettra aux organisations syndicales en charge des négociations de disposer d’analyses approfondies sur les modalités du PSE et l’existence d’alternatives.

Recours à un expert SSCT

Pour une expertise concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail (SSCT), la demande peut émaner de la commission SSCT. Mais dans tous les cas, c’est bien le CSE qui vote le recours à l’expert. Ce recours est justifié lorsque :Il est constaté un risque grave dans l’entreprise. Il n’est pas impératif que ce risque soit révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

L’entreprise introduit de nouvelles technologies ou un projet conséquent susceptible d’altérer la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le travail des élus de la commission SSCT, mais plus globalement de tous les élus du CSE, consiste donc à savoir identifier un risque grave ou une situation critique en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Voici quelques exemples qui doivent vous alerter :

  • Un ou plusieurs salariés présentent des symptômes d’usure professionnelle
  • Des maladies professionnelles sont apparues : troubles respiratoires, musculo-squelettiques ou une épidémie comme le coronavirus.
  • Vous remarquez une hausse de l’absentéisme et des arrêts maladies
  • Suite à une réorganisation, un ou plusieurs salariés accusent une surcharge ou font face à une perte de sens de leur travail
  • Vous êtes témoin d’une situation de harcèlement professionnel
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Jean-max LLORCA Directeur AXIUM Directeur AXIUM - Ergonome EuropéenMaster 2 (mention TB) à Paris1 Panthéon Sorbonne - 2002Syndicaliste 1982 à 2009Expert CHSCT – Directeur c’est bien, mais quel boulot ! voir tous les articles