Comment déclencher une expertise SSCT pour RPS danger grave et imminent ?

danger grave et imminent 30/062020

Par Jean-max LLORCA

Vous observez des signes de souffrance au travail ? Le moment est venu pour votre CSE de déclencher une expertise SSCT pour RPS danger grave et imminent.

Risques psychosociaux, danger grave et imminent

RPS définition : les risques psychosociaux font partie des indicateurs que les élus SSCT doivent surveiller avec sérieux. Selon une étude de la Dares (Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), les risques psychosociaux correspondent aux « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

Si cette définition est large, c’est parce que les facteurs de RPS sont nombreux ! On les définit communément autour de six axes : l’exigence dans les missions au travail, l’exigence émotionnelle, l’absence d’autonomie, les conflits entre les personnes, les conflits moraux et l’insécurité de l’emploi.

Danger grave et imminent : les élus du CSE (comité social et économique) disposent d’un droit d’alerte. Ils peuvent donc signaler l’existence d’un danger grave. Ce signalement sera pris en compte dans le registre des dangers de l’employeur et déclenchera une enquête interne. Il peut aussi déboucher sur le recours à une expertise. On définit un risque grave comme un risque identifié et actuel. Ce risque peut porter sur les conditions de travail et peut être reporté même en l’absence d’accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est ce qu’a tranché la jurisprudence sur le droit d’alerte du CSE (pour en savoir plus, voir Cour de cassation, civile, 17 février 2016, 14-22.097 14-26.145).

Quand déclencher une expertise SSCT pour RPS danger grave ?

Les élus du CSE peuvent faire appel à un expert habilité en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ce recours est garanti par la loi (article L. 2315-91 du code du travail). Il est formalisé lors d’un vote du CSE, mais seule une attention accrue des élus SSCT permettra d’identifier correctement et systématiquement les risques psychosociaux graves.

L’alerte pour danger grave et imminent peut être justifiée par :

La survenue d’un accident du travail

La survenue d’une maladie professionnelle

Des témoignages solides de plusieurs salariés prouvant la dégradation des conditions de travail, des souffrances au travail, des situations de détresse

Le témoignage du médecin du travail auprès du CSE (ou de la commission SSCT)

Des preuves que la réorganisation du travail ou qu’un projet de restructuration menacent la santé, la sécurité ou les conditions de travail des sala-riés.

Plus globalement, l’existence de situations tendues ou dangereuses en matière de RPS : burn-out, absentéisme, conflit entre salariés ou avec la hiérarchie, hausse des arrêts maladie, harcèlement, surmenage, usure, turnover, etc.

Expertise SSCT pour risque grave : comment ça marche ?

1/ L’alerte pour RPS danger grave et imminent

La procédure d’alerte dépend de la forme du danger. Communément, l’élu SSCT (ou du CSE simplement) va informer son employeur ou un représentant de celui-ci. Cette première notification peut être orale, mais elle sera suivie d’une note écrite que l’élu doit rédiger.

Cette note doit reprendre toute l’étendue du problème identifié comme risque. Rappelons alors qu’est défini comme risque grave un risque identifié et actuel. Il incombe donc au représentant du personnel d’être précis et exhaustif dans sa note. Ensuite, les deux parties procèdent à une enquête afin de prendre rapidement les mesures nécessaires à la prévention des RPS et des accidents du travail. Les résultats doivent être retranscrits par écrit dans un registre dédié au signalement.

Risques psychosociaux

2/ Le recours à l’expertise pour risques psychosociaux graves

Une expertise pour risque grave et imminent peut être déclenchée sur vote du comité social et économique. Une expertise pour risque grave sera donc une expertise dite « ponctuelle », car souhaitée dans une situation donnée, et non en rapport avec les consultations récurrentes soumises au CSE.

Important : après le signalement d’un risque grave, de nombreux employeurs sont tentés de proposer au CSE leurs propres références d’experts. Or, l’employeur n’a pas le droit d’imposer l’organisme de son choix et la décision revient bien au comité social et économique !

Les élus du personnel sont libres d’opter pour un expert habilité ou pour un expert « libre », non habilité (article R. 2315-51 du code du travail). Mais en choisissant un expert habilité par un organisme accrédité, non seulement les élus du personnel ont la garantie d’une expertise rigoureuse, mais celle-ci sera aussi financée par l’employeur (à 100% pour une expertise sur les consultations récurrentes, et à 80% pour une expertise suite à une alerte pour RPS dangers graves et imminents).

En mandatant l’organisme accrédité Axium Expertise, non seulement la mission sera prise en charge par l’employeur, mais vous bénéficierez aussi de notre expérience en RPS. Souffrance au travail, détresse, stress intense : Axium Expertise pourra mandater un psychologue afin de recueillir les angoisses des salariés.

Et enfin, l’expertise est une mission ponctuelle, mais les élus du CSE peuvent prévenir les risques psychosociaux toute l’année en suivant les formations aux RPS délivrées par Axium Expertise.

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Jean-max LLORCA Directeur AXIUM Directeur AXIUM - Ergonome EuropéenMaster 2 (mention TB) à Paris1 Panthéon Sorbonne - 2002Syndicaliste 1982 à 2009Expert CHSCT – Directeur c’est bien, mais quel boulot ! voir tous les articles