Vous êtes salarié dans une entreprise d’au moins 11 salariés et vous souhaitez vous faire élire au CSE ? AXIUM Expertise vous résume les différentes missions qui vous attendent !
En bref : à quoi sert un élu du CSE ?
Futur élu du CSE, votre principale mission consistera à organiser des consultations et à émettre des recommandations sur différents sujets impactant votre entreprise. Le code du travail exige que le comité social et économique soit consulté sur trois grands thèmes :
- les orientations stratégiques de l’entreprise
- la situation économique et financière de l’entreprise
- la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi
La question qui vous importe est de savoir à quelle fréquence les élus du comité social et économique doivent être consultés. Pour y répondre, il faut détailler plusieurs cas de figures :
- Par défaut, la loi prévoit que le CSE soit informé et consulté sur ces trois thèmes une fois par an (article L. 2312-22 du code du travail).
- Cependant, cette périodicité peut être modifiée par le biais d’un accord d’entreprise majoritaire ou en l’absence de représentant syndical, d’un accord avec le CSE (article L. 2312-19 du code du travail). C’est selon l’entreprise qu’il convient de définir la pertinence de la fréquence des consultations. Ainsi, dans certains cas, il pourra être convenu de consultations plus régulières, ou au contraire, fixées tous les 2 ans.
Vous comprenez donc que selon le profil de votre entreprise, devenir élu du CSE impliquera de votre part un engagement plus ou moins conséquent.
Élu du CSE : les missions économiques et sociales
En plus des consultations légales, comme son nom l’indique, le CSE est principalement voué à suivre les évolutions en matière économique et sociale de l’entreprise. Pour y parvenir, l’employeur doit vous fournir chaque année la base de données économiques et sociales (BDES).
- Représenter les salariés de l’entreprise et assurer leur expression collective. On attend d’un élu du CSE qu’il défende les intérêts de ses collègues de travail sur plusieurs aspects : évolution économique et financière de l’entreprise, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production.
- Exercer son droit d’alerte lorsque la situation l’impose : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, utilisation non-conforme du crédit d’impôt (CICE), caractéristique économique ou sociale.
- Dans certaines entreprises, participer aux conseils d’administration.
- Mettre en place des activités sociales et culturelles à destination des salariés.
À noter : être un élu du CSE, même affilié à un syndicat, ne recouvre pas les mêmes missions qu’être un délégué syndical ! Ainsi, le comité social et économique n’est par exemple pas consulté sur le contenu des accords collectifs. Tout comme il n’est tout simplement pas convié lors de la mise en place de ces accords (article L. 2312-14 du code du travail).
Élu du CSE : les missions SSCT
La loi prévoit que les élus de CSE contribuent à la protection de la santé, la sécurité et des conditions de travail des salariés (articles L. 2312-8, L. 2312-9 et L 2312-78 du code du travail). Ainsi, le CSE est informé et consulté sur ces questions : durée de travail, conditions d’emploi, de travail et de formation, aménagements pouvant altérer la santé ou la sécurité des salariés, etc.
Cette mission de protection octroie aussi aux élus le droit de mener des actions concrètes :
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Saisir l’inspection du travail lorsque des plaintes et des observations ont été recueillies en matière de santé, sécurité ou de conditions de travail
- Analyser les risques professionnels des salariés
- Adapter les postes de travail aux personnes handicapées
- Faciliter l’accès des femmes aux emplois
- Prévenir toutes les formes de harcèlement
- Recourir à l’expertise d’un organisme agréé comme Axium Expertise
Zoom sur les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE dispose de compétences réduites. Par exemple, il ne possède pas de commission dédiée à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Il n’est pas non plus consulté chaque année et ne peut pas demander d’expertise. Dans ces entreprises, la principale mission d’un comité social et économique est donc le droit d’alerte. Celui-ci est tout de même restreint puisqu’il ne peut pas porter sur une caractéristique économique de l’entreprise.
En revanche, si vous devenez élu dans une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez tout de même le droit de suivre une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Vous disposerez également d’heures de délégation et pourrez réunir le CSE tous les mois. Enfin, vous devez veiller à l’application de la réglementation du travail et pouvez, si nécessaire, saisir l’inspection du travail.
