En tant qu'élu du Comité Social et Économique CSE, vous avez un rôle important à jouer dans la prévention des risques professionnels, et notamment des risques psychosociaux RPS.
Lorsque vous constatez une situation préoccupante mettant en danger la santé mentale et physique des salariés, vous pouvez exercer votre droit d'alerte auprès de l'employeur.
Ce droit est prévu par les articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du Code du travail. Voici un guide pratique pour vous aider à rédiger ce courrier d'alerte en vous appuyant sur des sources fiables.
Quand déclencher l'alerte ?
Plusieurs indicateurs issus de l'évaluation des risques professionnels et du document unique DUERP peuvent vous alerter sur l'existence de RPS dans l'entreprise.
- Augmentation des plaintes des salariés auprès des élus concernant leur situation de travail. Dégradation des relations sociales et du dialogue social, climat social tendu.
- Hausse de l'absentéisme, du turn-over, des accidents du travail et des visites spontanées à la médecine du travail.
- Salariés exprimant un mal-être au travail, du stress chronique, des troubles anxieux voire dépressifs pouvant aller jusqu'au burn-out.
Si vous observez ces signaux d'alerte, n'hésitez pas à alerter l'employeur par écrit dans le cadre de vos missions SSCT. Mieux vaut agir de façon précoce avant que la situation ne s'aggrave et n'impacte durablement la santé des salariés.
Que mettre dans le courrier d'alerte ?
Votre courrier doit contenir les éléments suivants en vous référant au Code du travail.
- Rappeler les obligations de l'employeur en matière de protection de la santé physique et mentale des salariés et de prévention des RPS obligation de sécurité, articles L. 4121-1 à L. 4121-5.
- Décrire précisément les faits et indicateurs issus du DUERP qui motivent votre alerte. données chiffrées sur l'absentéisme et les accidents du travail, témoignages de salariés en souffrance, éléments factuels montrant une dégradation de l'organisation du travail et des conditions de travail surchargées, pression, management. en lien avec l'état de santé du personnel.
- Identifier si possible les principaux facteurs de RPS en cause. charge de travail excessive,
- management autoritaire, manque d'autonomie, changements brutaux, conflits de valeurs.
- Demander à l'employeur de réaliser un diagnostic approfondi des RPS en y associant les salariés et le CSE, puis de définir un plan de prévention des risques psychosociaux articles L. 4121-1 à 3.
- Proposer votre contribution dans une démarche constructive de dialogue social, tout en responsabilisant l'employeur sur ses obligations. Suggérez si besoin de faire appel à un intervenant externe spécialisé en prévention des RPS ergonome, psychologue du travail.
- Demander que ce sujet soit mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE pour échanger sur cette situation préoccupante et sur les mesures à prendre article L. 2312-17.
N'oubliez pas d'adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception et d'en garder une copie. Vous pouvez mettre en copie l'inspection du travail et le médecin du travail
Et après ?
Suite à votre alerte, l'employeur doit mener une enquête conjointe avec le CSE et prendre les mesures de prévention nécessaires pour remédier à la situation article L. 4132-2.
Si le dialogue social est rompu, vous pouvez faire un signalement auprès de l'inspection du travail article L. 8112-1 ou saisir le juge judiciaire pour qu'il ordonne les mesures appropriées.
Vous pouvez aussi voter le recours à une expertise externe sur les RPS, prise en charge à 100% par l'employeur, pour vous épauler dans le diagnostic et les préconisations article L. 2315-94.
Le droit d'alerte est un outil précieux pour agir rapidement face aux RPS et forcer l'employeur à prendre ses responsabilités en matière de santé au travail.
En tant qu'élu du personnel, vous avez un rôle important de vigie et de lanceur d'alerte pour prévenir la souffrance au travail et améliorer la qualité de vie au travail. Alors n'hésitez plus.
