La formation sur le harcèlement pour le CSE est essentielle pour doter les référents et les employés des compétences nécessaires pour détecter et gérer le harcèlement, dans le but de favoriser un cadre de travail sain.
1 - La formation du référent harcèlement est obligatoire
Oui , la l’article du code du travail CT L2315-18 stipule l’obligation d’élire un référent. La formation pour les référents harcèlement au sein du CSE est bien obligatoire. Elle offre la possibilité d'acquérir des compétences spécifiques essentielles pour prévenir lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et gérer les conflits.
- Entreprises d'au moins 11 salariés : Le CSE doit désigner un référent harcèlement parmi ses membres élus ou suppléants. Ce référent doit suivre une formation obligatoire pour exercer sa mission.
- Entreprises de 250 salariés et plus : Entreprises de 250 salariés et plus : l'employeur doit également désigner un référent harcèlement entreprise (CT L1153-5-1)côté employeur. Ce référent doit également suivre une formation spécifique.
Le référent est désigné parmi les membres du CSE. Il est élu à la majorité des membres élus présents lors du vote défini par le Code du travail Article L2315-32
L’élection du référent se fait idéalement lors du second CSE suivant les élections.
L’article du code du travail L2315-18 définie l’obligation de formation du référent. référent doit suivre une formation obligatoire pour exercer sa mission .
En suivant cette formation, les référents harcèlement pourront développer une expertise solide dans la détection des signes de harcèlement et la mise en place de mesures préventives efficaces. Ils apprendront également à gérer les situations de conflit de manière professionnelle.
La formation aborde différents aspects du harcèlement, tels que les formes de harcèlement les plus courantes, les conséquences psychologiques sur les victimes, ainsi que les obligations légales de l'employeur en matière de prévention et de prise en charge.
Les référents harcèlement auront l'opportunité d'apprendre des techniques de communication efficaces, leur permettant d'établir un dialogue ouvert et rassurant avec les victimes de harcèlement. Ils seront également formés à la gestion des conflits, afin d'intervenir de manière appropriée et de résoudre les situations de harcèlement de manière équitable.
2 - La formation harcèlement CSE est prise en charge par l’employeur.
Le financement de la formation pour les référents harcèlement au sein du CSE est généralement pris en charge par l'employeur. Cela s'inscrit dans le cadre de l'obligation légale de l'employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés, conformément à l'article L 4121-1 du Code du travail.
Dans les entreprises de plus de 11 salariés, un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être nommé au sein du CSE. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l'employeur a également l'obligation de nommer un référent entreprise pour ces mêmes thématiques. Dans les deux cas, l'employeur est responsable de financer la formation de ces référents pour qu'ils puissent mener à bien leurs missions.
Il est important de noter que les élus du CSE ont la liberté de choisir leur organisme de formation, même si c'est l'employeur qui assure le financement. Cette approche garantit que la formation répond aux besoins spécifiques des référents et du CSE dans son ensemble.
3 - En règle générale, la formation dure 1 jour.
Elles est conçue pour être concise et efficace, avec une durée généralement fixée à un jour. Ce format permet aux participants, d'assimiler rapidement les aspects juridiques et techniques essentiels à leur rôle. Cette formation harcèlement CSE est disponible en présentiel et à distance, offrant ainsi une flexibilité adaptée aux besoins des entreprises.
4 - Si le référent est un suppléant, il peut également bénéficier de la formation.
Un suppléant au sein du CSE peut également être choisi pour devenir le référent en matière de harcèlement et suivre la formation requise. La loi ne précise pas explicitement si le référent harcèlement doit être un membre titulaire ou suppléant du CSE, mais il doit nécessairement être un membre de l'instance. Ainsi, si les membres du CSE désignent un suppléant comme référent harcèlement, cette décision est tout à fait légale.
Il est cependant important de noter que, en général, un suppléant désigné comme référent harcèlement n'aura pas d'heures de délégation spécifiques pour remplir cette fonction. Il pourrait donc être utile de discuter avec l'employeur pour obtenir un crédit d'heures supplémentaire afin que le suppléant puisse pleinement assumer ses responsabilités en tant que référent harcèlement.
5 - On peut suivre la formation harcèlement sans être réfèrent
Même si cette formation vise principalement les référents désignés, elle est accessible à tous les membres du CSE et même aux employés non désignés en tant que référents. Cette ouverture permet de sensibiliser davantage et de mieux appréhender les défis liés au harcèlement au sein de l'entreprise.
En suivant la formation sur le harcèlement au CSE, les participants, qu'ils soient référents ou non, pourront acquérir les connaissances et compétences essentielles pour contribuer de manière efficace à la prévention et à la gestion du harcèlement et des comportements sexistes en milieu professionnel.
