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Tout élu du personnel a droit à plusieurs jours de formation qu’il doit utiliser dès que possible après son élection au CSE. La formation est un moyen très efficace pour monter en compétence, prendre confiance, se sentir légitime et remplir son mandat avec efficacité.
C’est le budget de fonctionnement, dit aussi budget des activités économiques et professionnelles du CSE, qui finance les frais pédagogiques, les frais de déplacement et d’hébergement si nécessaires des élus du comité social et économique. La rémunération est maintenue par l’employeur. Cette formation doit être suivie une fois par mandat et est renouvelable à chaque nouvelle mandature.
C’est l’employeur qui doit prendre en charge les frais relatifs à la formation et au déplacement des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le montant de ces frais est cependant réglementé. Il maintient également la rémunération de chaque élu. Cette formation doit être suivie une fois par mandat et est renouvelable à chaque nouvelle mandature.
Le temps passé en formation économique du CSE ou en formation SSCT n’est pas déduit des heures de délégation mais des 12 jours dont vous bénéficiez au titre du congé de formation économique sociale et syndicale (CFESS). Il est de plus nécessaire de faire une demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur, 30 jours avant le début de la formation choisie.