Dans l'échiquier stratégique de la sécurité, de la santé, et des conditions de travail au sein de l'entreprise, chaque pièce joue un rôle clé, y compris les membres suppléants du Comité Social et Économique. Bien qu'opérant souvent en retrait, leur rôle n'est pas moins essentiel pour autant. Ils assurent la continuité et renforcent l'efficacité des actions du CSE. Pour cela, une boussole s'avère indispensable : la formation CSE des suppléants.
La formation SSCT est obligatoire pour les suppléants CSE
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) se distingue de la formation économique par son accessibilité non seulement aux élus titulaires mais aussi aux suppléants du CSE. Ce point d'entrée soulève une problématique essentielle, étant donné que le Code du travail stipule que le temps dédié à la formation ne réduit pas l'allocation d'heures de délégation, un avantage réservé exclusivement aux titulaires (C.trav., art.L.2315-16). Cela pourrait inciter certains employeurs à limiter l'accès à la formation strictement aux titulaires.
Voici un exemple d'une situation où un employeur du secteur hospitalier pourrait limiter l'accès à la formation SSCT strictement aux titulaires :
Un DRH d’un Centre Hospitalier Régional, établissement public de santé employant 1300 salariés. Lors des dernières élections professionnelles, un nouveau CSE a été mis en place, composé de 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.
Conformément à la loi, le DRH doit organiser une formation de 5 jours en SSCT pour l'ensemble du CSE, titulaires et suppléants. Cependant, soucieux de limiter les coûts, il décide de n'autoriser cette formation qu'aux titulaires. Le DRH justifie sa décision par le fait que les suppléants n'assistent qu'occasionnellement aux réunions du CSE et qu'il serait trop onéreux pour l'hôpital de tous les former. Il ignore ainsi délibérément l'esprit de la loi qui vise à ce que tous les représentants du personnel soient formés pour exercer leurs missions, y compris les suppléants qui sont amenés à remplacer les titulaires.
En effet, dans les hôpitaux, la charge et l'organisation du travail sont souvent fluctuantes et imprévisibles, avec des services qui tournent 24h/24 et 7j/7. Les élus titulaires du CSE, qui sont souvent eux-mêmes des soignants, peuvent donc être fréquemment empêchés d'assister aux réunions du CSE en raison de leurs obligations professionnelles. Dans ce contexte, les suppléants sont régulièrement appelés à les remplacer. Ils jouent alors un rôle essentiel pour assurer la continuité de la représentation du personnel. Et il est important qu'ils bénéficient des mêmes formations que les titulaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Il est clair que la formation SSCT est obligatoire pour tous les élus du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, et ce, indépendamment de leur appartenance à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Cette formation, d'une durée de 5 jours lors du premier mandat, doit être renouvelée tous les 4 ans pour assurer une mise à jour continue des connaissances en matière de santé et sécurité au travail.
La formation économique est réservée aux titulaires.
La formation économique est spécifiquement conçue pour les membres titulaires dans les entreprises comptant plus de 50 employés. Cependant, cette disposition ne couvre pas directement les élus suppléants, qui, de ce fait, ne peuvent prétendre à cette formation de manière systématique. Il est toutefois noté que, dans certaines circonstances, les employeurs peuvent autoriser ces suppléants à y assister.
Dans l'éventualité où l'accès à la formation économique leur serait refusé, les suppléants ont la possibilité de se prévaloir du congé de formation économique, sociale, environnementale, et syndicale (CFESES) . Ce droit est accordé à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté, leur permettant ainsi de solliciter un ou plusieurs congés dédiés à cette formation. Les suppléants du CSE, au même titre que les titulaires, bénéficient de ce droit de formation en tant que salariés de l'entreprise. Ce dispositif leur offre une opportunité unique de s'engager dans le renforcement de leurs compétences, même en l'absence d'une obligation formelle de la part de l'employeur. Bien que la formation économique soit prioritairement attribuée aux titulaires, les suppléants peuvent utiliser ce congé pour participer aux sessions de formation 5 jours initialement réservées aux membres titulaires. Il est important de souligner que l'affiliation syndicale n'est pas une condition préalable pour bénéficier de cette formation.
Ce droit est détaillé dans les articles L2145-1 à L2145-13 du Code du travail.
Ainsi, même les salariés non syndiqués, y compris les suppléants sans activité syndicale au sein de leur entreprise, ont le droit de s'inscrire à ces formations. Cette mesure garantit que tous les membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, disposent des outils nécessaires pour contribuer efficacement au dialogue social et à la représentation des salariés.
Attention : nous tenons à la transparence et à l'honnêteté dans toutes nos communications avec nos clients et partenaires. Dans cet esprit de clarté, nous souhaitons apporter une précision importante concernant nos agréments en matière de formation.
En ce moment, notre organisme de formation n'a pas encore reçu l'agrément nécessaire pour dispenser les formations liées au congé de formation économique, sociale, environnementale, et syndicale. Il est primordial de trouver un organisme de formation agréé pour cette catégorie spécifique de formations.
Liste des organismes agréés
Pour consulter la liste complète des organismes agréés pour dispenser la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, vous pouvez vous référer à l'arrêté du 25 janvier 2021 disponible sur le site de Légifrance ou consulter des sites spécialisés comme celui du Service Public ou Centre Inffo
Il est important de noter que le choix de l'organisme de formation est à la discrétion du salarié et ne peut être imposé par l'employeur. Cette formation offre une chance précieuse à tous les suppléants du CSE souhaitant améliorer leurs compétences et s'impliquer davantage dans le dialogue social au sein de l'entreprise.
La formation référent harcèlement est ouverte aux suppléants
La loi autorise les membres suppléants du CSE à endosser le rôle de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et moral. S'ils sont désignés par le CSE, les suppléants peuvent donc bénéficier de la formation obligatoire réservée aux référents.
Article L2314-1 du Code du travail : Cet article stipule que chaque CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et ce dès le 1er janvier 2019, quelle que soit la taille de l'entreprise. (Lien vers l'article L2314-1)
Il est important de noter que la loi n'impose pas que ce référent soit nécessairement un membre titulaire du CSE, ouvrant ainsi la possibilité aux membres suppléants de remplir cette fonction. Bien que la formation spécifique à ce rôle ne soit pas explicitement exigée par la loi, elle est fortement recommandée pour permettre au référent d'exercer ses missions avec efficacité. Cette formation peut couvrir divers aspects, tels que la compréhension du cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, les procédures de prévention, la gestion des enquêtes et le soutien aux victimes.
La formation, bien qu'extérieure aux obligations légales, représente un outil essentiel pour le référent, lui fournissant les compétences nécessaires pour aborder efficacement les problématiques de harcèlement et d'agissements sexistes au sein de l'entreprise. Pour les membres suppléants désignés référents, l'absence d'heures de délégation spécifiques pour cette mission implique souvent la nécessité de négocier un aménagement horaire avec l'employeur afin de suivre la formation et d'assumer pleinement leurs responsabilités
Récapitulatif des détails de la formation accessible aux suppléants :
Votre formation, votre choix : chez Axium Réseau
Nous soulignons un principe fondamental du CT l’article R2315-17 du code du travail : l'employeur ne peut pas imposer un organisme de formation CSE.
Plus précisément, l'article R2315-17 du Code du travail indique que le congé de formation est demandé par l'élu auprès de l'employeur en précisant la date, la durée, le prix et le nom de l'organisme choisi. L'employeur doit alors vérifier que l'organisme figure bien sur l'une des deux listes d'organismes agréés pour la sécurité et les conditions de travail.
C'est votre droit absolu de choisir librement l'organisme parmi ceux agréés par le ministère du travail qui correspond le mieux à vos attentes professionnelles et personnelles. Axium organisme agrée distingue comme l'option idéale pour ceux qui visent l'excellence dans leur rôle au CSE, cherchant à enrichir leur parcours avec une formation de premier ordre.
Pourquoi Axium Réseau est-il le choix de ceux qui recherchent l'excellence ?
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Nous comprenons que le rôle d'un élu du CSE s'étend bien au-delà de la salle de formation. C'est pourquoi nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre mandat, vous offrant un soutien constant et personnalisé. Notre objectif est de vous doter non seulement des connaissances et compétences acquises lors de nos formations, mais également de vous fournir les outils et le conseil expert nécessaires pour naviguer avec succès les défis quotidiens que vous rencontrez. Que ce soit à travers des consultations spécifiques, des sessions de suivi, ou un accès privilégié à nos experts pour des questions ponctuelles, nous sommes là pour vous assurer que vous restez à la pointe de l'efficacité et de la conformité. En choisissant Axium Réseau, vous optez pour un partenaire engagé à vos côtés, déterminé à faire de votre mandat un parcours enrichissant et impactant
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Procédure d’inscription à notre formation Axium
Comment s'inscrire à une formation Axium ?
- Demande de devis : Exprimez votre intérêt pour une formation via notre page dédiée pour obtenir un devis.
- Précision des besoins : Nous vous contactons pour préciser votre besoin de formation.
- Inscription : Nous vous envoyons un lien et un tableau pour l'inscription.
- Demande d'autorisation d'absence : nous voulons rendre ce processus aussi fluide et sans effort que possible pour vous. C'est pourquoi nous vous fournissons un modèle de demande d'autorisation d'absence déjà complété ; il ne vous reste plus qu'à le signer. Ce document préparé avec soin par nos experts est conçu pour répondre aux exigences légales et faciliter l'acceptation de votre demande par votre employeur.
- Convention de formation : Axium envoie la convention de formation à votre entreprise.
- Finalisation de l'inscription : Axium Réseau finalise votre inscription et vous communique les détails pratiques.
Quels sont les frais ?
- La formation SSCT et réfèrent harcèlement sont intégralement financées à 100% par votre entreprise. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail.
- Vos frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge.
Quels sont les délais ?
- Prévoyez un délai de 45 jours entre votre demande initiale et le début effectif de la formation :
- 1 mois pour la demande de congé.
- 15 jours pour l'organisation de la formation avec Axium, après l'analyse de vos besoins.
- La formation se déroule en une session, sauf accord différent convenu avec votre employeur.
Particularités de la formation CSE
- La formation CSE peut être fractionnée en deux parties : 2 jours et 3 jours, selon les nécessités et arrangements.
