La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) représente un droit essentiel pour tous les élus du comité social et économique (CSE). Dès leur première désignation, ils peuvent bénéficier de cette formation obligatoire. Elle leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour mener à bien leurs missions en matière de prévention des risques professionnels.
1 - Un droit individuel renouvelable tous les 4 ans
Selon le code du travail, chaque membre titulaire ou suppléant de la délégation du personnel du CSE bénéficie d'un droit individuel à la formation SSCT, renouvelable tous les 4 ans, consécutifs ou non.
Ce droit s'applique également au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Même si une commission SSCT (CSSCT) existe dans l'entreprise, tous les représentants du personnel élus, titulaires comme suppléants, doivent pouvoir se former.
Ils seront amenés à traiter ces sujets de santé, sécurité et conditions de travail lors des réunions du CSE.
La formation SSCT doit aborder des thèmes comme la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, l'hygiène et la sécurité au travail, le rôle de l'inspecteur du travail, la prévention des dangers graves et imminents, les missions du CHSCT historique, etc.
Le programme doit être adapté aux risques spécifiques de l'entreprise comme la pénibilité, les risques psychosociaux, le handicap, en tenant compte du secteur d'activité. Les organismes habilités à dispenser cette formation sont répertoriés par le ministère du Travail et les DREETS/DIRECCTE
2 - Une durée minimale renforcée à 5 jours
Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale de la formation initiale SSCT est de 5 jours. Cette durée s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise. En cas de renouvellement de mandat, elle passe à :
- 3 jours pour les membres du CSE (< 300 salariés)
- 5 jours pour la commission SSCT (≥ 300 salariés)
Cette durée renforcée vise à permettre une montée en compétences complète. Les élus acquerront les connaissances théoriques et pratiques indispensables.
3 - Un programme sur-mesure et interactif
D'après les documents fournis, voici un paragraphe détaillé sur le programme de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les membres du CSE :
La formation SSCT a pour objectif de développer l'aptitude des élus à déceler et mesurer les risques professionnels, ainsi qu'à analyser les conditions de travail. Le programme, à la fois théorique et pratique, est adapté aux spécificités de l'entreprise et du secteur d'activité. Il initie les participants aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
Au menu : législation en santé et sécurité, étude des principaux risques professionnels (TMS, RPS, risques chimiques, etc.), méthodologie d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, construction d'arbres des causes, planification d'actions de prévention, analyse des postes de travail et situations de travail, expertise CSE.
La formation abordera les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail, le dialogue social sur ces thématiques, ainsi que l'évaluation des risques professionnels. Elle couvrira les risques psychosociaux, les dangers graves et imminents, et le droit d'alerte des membres du CSE.
Les participants acquerront les compétences nécessaires pour mener des inspections du travail, analyser les conditions de travail et proposer des mesures de prévention adaptées. Ils seront formés aux procédures en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le programme détaillera le rôle des instances représentatives du personnel et le CSE, leurs prérogatives, leurs attributions et les moyens d'action à leur disposition pour améliorer la santé et la sécurité des salariés.
La formation abordera également les aspects réglementaires, le document unique d'évaluation des risques, les obligations de l'employeur, ainsi que les responsabilités juridiques en cas de manquement.
Les participants seront initiés aux méthodes d'analyse des risques professionnels telles que l'arbre des causes, afin de pouvoir planifier et mettre en œuvre une véritable politique de prévention au sein de leur entreprise.
Le programme favorise les méthodes actives comme les études de cas, pour permettre aux élus de s'entraîner sur des situations concrètes avec les outils d'analyse adéquats. L'objectif est une véritable montée en compétences pour exercer pleinement les missions du CSE liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
4 - Un large choix d'organismes agréés
Pour suivre cette formation SSCT, les élus du personnel disposent d'un vaste choix d'organismes agréés. Ils peuvent faire appel à des centres régionaux de l'INRS, des cabinets spécialisés, des organisations syndicales, etc.
Le site du Ministère du Travail recense les organismes habilités par région pour dispenser la formation des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
Il est recommandé de comparer les offres des différents organismes agréés afin de trouver la formation la plus adaptée aux besoins spécifiques de l'entreprise et du mandat des élus.
Les organismes agréés doivent proposer des programmes conformes aux objectifs fixés par le code du travail, à savoir développer l'aptitude des élus à déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail, et les initier aux méthodes de prévention.
Le contenu doit être adapté aux caractéristiques de la branche professionnelle, de l'entreprise et du rôle des représentants du personnel. La formation SSCT obligatoire permet aux membres du CSE, de la commission SSCT, aux représentants du personnel et délégués syndicaux d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer pleinement leurs missions en matière de santé, sécurité, hygiène et amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise
5 - Un financement intégral par l'employeur
Le code du travail prévoit que l'employeur prenne en charge l'intégralité des frais liés à la formation SSCT. Cela inclut les frais pédagogiques, de déplacement et de restauration.
Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il n'est pas déduit des heures de délégation des élus titulaires.
La formation SSCT constitue un droit incontournable pour tous les membres du CSE. Avec un contenu enrichi et un financement complet, ils ont toutes les clés pour devenir des acteurs essentiels de la prévention.
