Le CSE joue un rôle majeur d'alerte, de soutien aux victimes et de prévention face au harcèlement moral. Il doit agir rapidement en coordination avec l'employeur et n'hésitez pas à saisir la justice ou l'inspection du travail si nécessaire, conformément à l'article L2312-59 du Code du travail qui lui permet d'exercer son droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes. L'objectif est de faire cesser ces agissements néfastes et de protéger la santé des salariés, en application de l'article L4121-1 qui impose à l'employeur une obligation de sécurité.
Instaurer un climat de confiance et écouter attentivement le salarié
Le CSE doit avant tout écouter et soutenir la victime en instaurant un climat de confiance, comme le prévoient ses missions définies à l'article L2312-8 du Code du travail.
- Être à l'écoute, faire preuve d'empathie et prendre au sérieux les propos du salarié
- Lui assurer la confidentialité des échanges
- Éviter tout jugement et rester neutre
- Lui poser des questions ouvertes pour l'aider à s'exprimer
- Reconnaître la souffrance exprimée sans minimiser les faits
- Lui expliquer le rôle et les moyens d'action du CSE
Une écoute attentive et bienveillante est essentielle pour libérer la parole de la victime et établir une relation de confiance, préalable indispensable à toute action.
L'aider à récolter des preuves si possible
Le CSE doit inciter le salarié à rassembler un maximum de preuves des agissements de harcèlement :
- Conserver tous les écrits (mails, SMS, courriers…)
- Établir un journal détaillant les faits (dates, lieux, témoins, propos…)
- Collecter des témoignages écrits de collègues
- Réunir des certificats médicaux, arrêts de travail en lien avec les faits
- Conserver des enregistrements audio ou vidéo si possible
Ces éléments constitueront un dossier solide pour étayer la situation de harcèlement et seront utiles en cas de procédure
L'orienter vers des interlocuteurs compétents (médecin du travail, inspection du travail, associations d'aide aux victimes...)
Informer le salarié des différents acteurs vers lesquels il peut se tourner :
- Le médecin du travail qui pourra constater l'impact sur la santé et préconiser des mesures
- L'inspection du travail qui pourra diligenter une enquête
- Les associations spécialisées (ex : AVFT) qui pourront conseiller et accompagner la victime
- Un avocat spécialisé en droit du travail pour envisager un recours juridique
- Un psychologue pour être soutenu et aidé à surmonter cette épreuve
Vous devez donner les coordonnées de ces interlocuteurs et expliquer en quoi ils peuvent aider le salarié.
L'informer de ses droits et des démarches possibles
Expliquer au salarié les différents recours possibles :
- Saisir l'employeur par écrit pour l'informer des faits et lui demander d'agir
- Exercer son droit de retrait s'il y a un danger grave et imminent pour sa santé
- Saisir le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir réparation
- Porter plainte au pénal contre l'auteur du harcèlement
- Demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur
Il sera nécessaire d'informer le salarié sur :
- La protection contre le licenciement suite au signalement de faits de harcèlement
- Le droit à un aménagement de poste ou un changement d'affectation
- La possibilité de bénéficier d'un soutien psychologique pris en charge par l'employeur
Saisir l'employeur par écrit
Vous devez saisir l'employeur par écrit pour :
- Lui signaler les faits de façon factuelle et détaillée
- Lui rappeler son obligation de prévention et de sanction du harcèlement
- Lui demander de diligenter une enquête interne et de prendre des mesures immédiates pour protéger la victime
- Lui proposer des actions de prévention à mettre en place
Suite à l'alerte, le comité informe l'employeur qui doit mener une enquête interne à laquelle les membres peuvent participer, dans le respect de la confidentialité prévue à l'article L2315-3.
Exercer son droit d'alerte en cas de carence de l'employeur
Si malgré le signalement du CSE, l'employeur ne prend pas de mesures ou en cas de désaccord sur la réalité du harcèlement, Vous pouvez exercer votre droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes (article L2312-59 du Code du travail).
L'employeur doit alors procéder sans délai à une enquête et remédier à la situation. En cas de carence, Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes qui statuera en référé et pourra ordonner toutes mesures pour faire cesser le trouble.
Saisir l'inspection du travail
Vous avez le droit d'alerter l'inspection du travail selon l'article L2312-60, surtout si l'employeur manque à son obligation de prévention du harcèlement moral sanctionnée à l'article L1152-4.
L’inspecteur peut alors :
- Conseiller le CSE et l'employeur sur les démarches à suivre
- Mener une enquête dans l'entreprise et auditionner les parties
- Constater les infractions et dresser un procès-verbal
- Mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures
- Saisir le conseil de prud'hommes en référé pour faire cesser le trouble
Le CSE doit donc collaborer étroitement avec l'inspection du travail qui dispose de pouvoirs importants en la matière.
Saisir le conseil de prud'hommes
Si l'employeur n'agit pas ou en cas de désaccord, saisissez le conseil de prud'hommes après avoir informé la victime, en vertu de son droit d'ester en justice prévu à l'article L2312-5
Avec l'accord du salarié, Vous pouvez saisir directement le conseil de prud'hommes pour :
- Faire constater l'existence du harcèlement moral
- Faire ordonner toutes mesures pour le faire cesser (sous astreinte si besoin)
- Obtenir réparation du préjudice subi par le salarié (dommages intérêts)
Vous pouvez agir aux côtés du salarié dans cette procédure et se faire assister par un avocat. Les juges apprécieront l'existence du harcèlement au vu des éléments apportés par le salarié et le CSE.
Recourir à un expertise RPS
Le CSE peut faire appel à un expert externe en cas de risque avéré pour la santé mentale du salarié, aux frais de l'employeur, conformément à l'article L2315-94
- Analyser les facteurs de risques psychosociaux dans l'entreprise
- Diagnostiquer les situations individuelles de harcèlement
- Préconiser un plan d'actions de prévention
Le recours à l'expertise permet au CSE d'objectiver la situation avec l'aide d'un tiers impartial et compétent. Les frais d'expertise sont pris en charge par l'employeur.
Pour plus d'informations consultez notre article : Expertise RPS : Comment la déclencher ?
