Quel est le rôle du CSE en cas de plan social ?

Plan de licenciement et expertise CSE

Vous venez d’apprendre qu’un projet de licenciement de 10 salariés ou plus, sur 30 jours était envisagé. Au-delà de l’émotion suscitée par cette annonce, votre rôle d’élu CSE vous permet d’agir. En tant que représentant du personnel, vous pouvez, via la négociation et le recours à l’expertise, inverser la réduction d’effectif, peser dans les négociations et avancer des propositions alternatives. Reste à vous faire accompagner par un expert CSE pour mener à bien cet objectif.

Quel est le rôle du CSE en cas de plan social ?

Pourquoi faire appel à un expert en cas de PSE ?

Un PSE ou plan de sauvegarde de l’emploi implique une forme légale stricte, une information et une consultation du CSE, un dossier et des délais. Ce formalisme doit être respecté, il est parfois complexe et délicat. Un PSE implique également des conséquences importantes sur les employés de l’entreprise, ceux qui partent sur ceux qui restent. C’est pourquoi, pour être sûr que la procédure soit bien menée et que des mesures adéquates soient prises, mieux vaut avoir recours à une expertise. Elle portera sur les domaines économiques, comptables, mais aussi sur la santé, la sécurité et les effets possibles sur les conditions de travail.

jean-max llorca

L’œil de l’expert

Dans le cas de l'annonce d'un licenciement collectif, il est important de savoir que :

  • La consultation du CSE est une obligation légale ;
  • La mise en place d’un PSE est aussi obligatoire ;
  • Le CSE peut aider à modifier le projet initial de la direction ;
  • Le PSE est contrôler par DIRECCTE qui procède à sa validation ;
  • Pour contester un PSE, le CSE doit saisir  le Tribunal Administratif ;
  • L’expert, aide à limiter les conséquences sociales du projet ;
  • AXIUM, mandaté légalement par le CSE, apporte une analyse aux syndicats.

Pourquoi choisir Axium Expertise ?

Axium Réseau, composé d’Axium expertise spécialisé en SSCT et d’Ethix, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans les CSE, vous accompagnent dans ces étapes complexes et stratégiques de la vie de votre entreprise. Nos deux cabinets sont agréés en tant qu’expert CSE. Une vingtaine d’experts aguerris et aux compétences complémentaires se tiennent prêt à vous accompagner.

A quel moment doit-on faire appel à un expert ?

Quand un plan social est annoncé, le CSE doit être informé et consulté à ce sujet. Le code du travail encadre cette situation et donne le droit aux élus du personnel d’avoir un recours à un expert pour les accompagner, dès que l’annonce est faite. Il est par ailleurs possible dans le cadre d’un PSE, qu’un accord collectif soit négocié pour déterminer le contenu du plan. Le CSE peut mandater un expert tel qu’Axium Réseau, pour apporter toute analyse utile aux organisations syndicales dans le cadre de cette négociation.

Qui finance l’expertise CSE en SSCT ?

Cette expertise est prévue par l’article L. 1233-34 du code du travail. Rémunéré par l’entreprise, l’expert doit être contacté dès que possible, car les délais légaux pour réaliser l’expertise sont relativement courts. Deux, trois ou quatre mois, ils dépendent du nombre de licenciements prévus.

Les 4 étapes d’expertise à l’occasion d’un PSE

Le CSE doit être informé et consulté lors de l’annonce d’un plan de licenciement collectif pour motif économique. Cette consultation intervient en plus de celle relative à un projet de restructuration. Voici les étapes à suivre pour mener une expertise.

  1. Le CSE nomme l’expert de son choix, qui ne doit pas être celui de l’entreprise.
  2. La lettre de mission, sorte de cahier des charges, est transmise à l’expert CSE. Elle détermine le périmètre de l’expertise : économique, comptable, santé, sécurité et conditions de travail. A partir de là, le professionnel doit avoir accès à toutes les informations et à tous les locaux qu’il souhaite pour réaliser sa mission d’expertise.
  3. Votre expert CSE a rédigé un rapport complet qu’il présente dans un premier temps, aux membres du comité social et économique. C’est l’occasion pour les élus de lui poser des questions et de préparer le débat et l’argumentaire de l’avis du CSE à rendre.4. Le rapport est présenté à l’employeur au cours d’une réunion plénière. Un débat entre les élus et la direction peut s’établir, l’expert est là pour apporter des réponses techniques et objectives, tout en gardant à l’esprit que l’intérêt des salariés est au centre de sa mission. Le rapport de l’expert est remis au CSE, et éventuellement aux organisations syndicales, au plus tard 15 jours avant l’expiration du délai prévu par l’article L.1233-30. Quant aux délais de consultation du PSE, ils varient de deux à quatre mois, en fonction du nombre de personnes licenciées.