Expertises Tentative de suicide : que peuvent faire les élus CSE ?

Quel est le rôle du CSE en cas de suicide ?

Le suicide lié au travail et l’expertise CSE

Un suicide ou une tentative de suicide qui a lieu dans votre entreprise est une situation de violence extrême, de désarroi collectif, mais aussi le moment de questionnements essentiels pour la poursuite de l’activité de tous. En tant qu’élus du CSE, vous avez votre rôle à jouer. Cette situation d’urgence nécessite une approche réglementée de la part des dirigeants de l’entreprise et des membres du CSE. L’employeur doit déclencher une enquête et mettre en place les mesures nécessaires, en collaboration avec le comité social et économique.

Enquête ou expertise : quelle différence ?

Une enquête va permettre de comprendre les causes du suicide, de mettre en place des mesures de prévention, d’éviter le renouvellement d’un tel événement ou du moins de réduire les risques identifiés. Le CSE peut mener ce travail, en s’appuyant sur les enquêtes complémentaires de la Carsat, de la médecine du travail, de la CPAM, de l’inspection du travail et de la Police. Cependant, dans ces circonstances graves, il est complexe et délicat, pour vous, en interne, d’établir des liens entre le suicide et le travail. Mieux vaut faire appel à un expert CSE professionnel spécialisé en santé et sécurité au travail (ex- expert CHSCT), agréé par l’Etat, tel qu’Axium, pour établir un rapport étayé.

L’œil de l’expert

La force et l’intérêt d’une expertise est que :

Elle analyse la situation de travail en tout premier lieu ;
L’expert apporte un regard neuf, objectif et professionnel ;
Un diagnostic élaboré met en évidence les causes initiales ;
AXIUM transmet un rapport avec une liste de préconisations ;
L’entreprise se doit d’y apporter une réponse ou un plan d’actions ;
Les résultats serviront de base à une démarche de prévention ;
A défaut, l’entreprise s’exposent à un risque pénal.

Pourquoi choisir Axium Expertise ?

Axium Expertise est agréé en tant qu’expert CSE, ex-agrément expert CHSCT. Notre équipe se compose de psychologues du travail et d’ergonomes aguerris, à votre écoute. Le rapport que nous établissons pour vous décrit le contexte, la situation de crise et produit des préconisations.

A quel moment doit-on faire appel à un expert ?

Un risque grave identifié et constaté comme un suicide dans l’entreprise est un élément déclencheur d’un recours à l’expert CSE. Ensuite consultez les étapes de la procédure décrites ci-dessous.

Qui finance l’expertise CSE en SSCT ?

Le code du travail (article L. 2315-94 du code du travail) donne la possibilité au comité social et économique de recourir à une expertise pour risque grave, tel qu’un suicide, totalement financée par l’employeur.

Les 5 étapes d’une expertise pour suicide

C’est la mission d’Axium, cabinet d’expertise, de conseil et de formation spécialisé dans la santé, la sécurité et les conditions de travail de vous accompagner dans cette situation difficile. Notre équipe se compose d’une dizaine d’experts qui accompagnent depuis des années les élus du personnel dans leurs missions. L’expertise est menée en plusieurs étapes :

Le CSE décide de désigner la mission d’expertise à un cabinet tel qu’Axium : il délibère, vote et rédige une lettre de mission. C’est l’employeur qui financera cette expertise à 100 %.
L’expert CSE en SSCT désigné, informe l’employeur de l’objet et du coût de l’expertise dans les dix jours et lui demande les documents dont il a besoin. Le rapport doit être remis dans seulement deux mois.
L’équipe d’Axium commence par un pré-diagnostic de la situation à partir des documents communiqués par l’employeur.
Lors de la phase de diagnostic, nous interrogeons les salariés de l’entreprise pour composer une base de données et nous observons l’activité de travail.
Le rapport est présenté à l’employeur et au CSE : une fois le diagnostic établi, structuré et sans jugement, des préconisations argumentées sont émises par votre expert CSE Axium. L’employeur doit y répondre de manière tout aussi étayée.