Expertises Face à une réorganisation, quelles actions CSE à mener ?

Réorganisation, fusion et expertise CSE

Une réorganisation est annoncée, à moins que ce soit une restructuration. La direction souhaite pousser toujours plus haut la rentabilité et les performances. Elle souhaite aller vite, car il est question de compétitivité, de résultats à maximiser… Pourtant, vous le savez bien, en tant qu’élus du CSE : la valeur ajoutée de l’entreprise est humaine et cette ressource précieuse et trop sollicitée peut s’épuiser. Votre rôle est de la préserver. Le recours à un expert va vous y aider.

Quel intérêt de faire appel à un expert du CSE ?

Qui dit projet de restructuration ou de réorganisation de votre entreprise, dit conséquences sur l’emploi, sur l’organisation du travail, des mutations de salariés, des licenciements collectifs pour motif économique et une procédure précise à suivre. Dans ce cas, le comité social et économique doit être consulté et donner son avis. Le code du travail donne la possibilité au CSE d’avoir recours à « une expertise portant sur les domaines économiques et comptables, ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail » (article L. 1233-34).

L’œil de l’expert

Dans le cas d'un projet de réorganisation, sachez que :

Le CSE doit être consulté sur la partie SSCT ;
Le comité, suivant la situation, sera saisi sur la partie économique ;
Le recours a un expert SSCT et un expert comptable est souhaitable ;
Les conditions de travail, la stratégie et l’économie sont analysées ;
L’expertise soulève des questions pertinentes, avec des solutions adaptées ;
Un rapport complet est fourni aux élus CSE.

Pourquoi choisir Axium Expertise ?

La consultation et l’expertise CSE en cas de restructuration recouvrent plusieurs dimensions à la fois de santé, de sécurité, mais aussi économique et relatives à la compétitivité de l’entreprise. Axium Réseau est agréé en tant qu’expert CSE (ex-agrément expert CHSCT) et expert-comptable.

A quel moment doit-on faire appel à un expert ?

Lorsqu’une réorganisation est programmée, le CSE doit être consulté. C’est le moment idéal pour déclencher une expertise CSE qui vous apportera toutes les informations utiles pour rendre un avis étayé sur le projet et ses conséquences.

Qui finance l’expertise CSE en SSCT ?

Le financement de l’expertise « portant sur les domaines économiques et comptables, ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail » est pris en charge à 100 % par l’employeur. Un volet sur la santé et la sécurité en cas de projet de restructuration et de réduction des effectifs doit être compris dans l’expertise rela-tive à la restructuration.

Les 4 étapes d’expertise CSE pour restructuration

Le CSE vote et nomme l’expert de son choix. La lettre de mission du CSE doit déterminer le périmètre d’expertise commandé, car le projet annoncé peut inclure un projet important d’introduction de nouvelles technologies ; s’accompagner d’une opération de concentration ou d’une opération publique d’achat (OPA) ; révéler une situation économique préoccupante de l’entreprise ; prévoir un plan de licenciements ou impliquer des modifications des contrats de travail.
L’expert reçoit la lettre de mission. Il demande à l’employeur tous les documents nécessaires pour réaliser son travail d’expertise. L’expert a un libre accès aux locaux de l’entreprise.
Votre expert CSE a rédigé un rapport complet, qu’il présente dans un premier temps aux membres du comité social et économique. C’est l’occasion pour les élus de lui poser des questions. Le rapport de l’expert est remis au CSE, et éventuellement aux organisations syndicales, au plus tard 15 jours avant l’expiration du délai prévu par l’article L.1233-30.4. Les conclusions sont présentées à l’employeur au cours d’une réunion plénière. Un débat entre les élus et la direction peut s’établir, l’expert est là pour apporter des réponses techniques et objectives, sans oublier que l’intérêt des salariés est au centre de sa mission.