Expertises Nouvel équipement, que faire ?

Expertise CSE et nouvel équipement ou logiciel

Un nouveau logiciel doit être installé dans votre service, l’installation d’une machine va rendre le processus de fabrication plus rapide, du matériel plus récent va être introduit dans l’atelier… L’objectif affiché est toujours a priori positif : faciliter les opérations, simplifier la saisie, diminuer la manutention, etc. Mais quelles sont les conséquences sur le travail réel et sur les personnes qui réalisaient ce travail jusqu’à présent ? Dans tous les cas, si un projet important doit modifier les conditions de travail, le CSE doit être consulté.

Une consultation qui nécessite l’avis d’un expert

L’intensité du rythme de travail s’accélère, la pression augmente, le travail doit être fait plus vite au détriment de la qualité ou du contact avec la clientèle, etc. C’est ce que vous constatez ou ce que vous pressentez… Mais comment mettre des arguments et des données précises sur ce sujet si technique ? Le code du travail (article L. 2315-94) prévoit que le CSE fasse appel à un cabinet professionnel pour l’aider à préparer son avis mais aussi pour réaliser une expertise dans le cadre de cette consultation autour de l’introduction de nouvelles technologies. Axium Réseau est agréé par le ministère du Travail pour ce type d’expertise auprès du comité social et économique.

L’oeil de l’expert

L’intérêt d’une expertise dans ce cas de projet important est que :

l’expert CSE produit un rapport qui permet au CSE de rendre un avis argumenté
le rapport peut permettre de limiter et d’éviter des déviances d’usage de la technologie imposée
l’employeur ne peut pas dire qu’il n’était pas au courant des conséquences et doit prendre en compte les préconisations.

Pourquoi choisir Axium Expertise ?

La consultation et l’expertise CSE autour d’aménagements importants et d’introduction de technologies dans l’entreprise recouvre plusieurs dimensions à la fois de santé, de sécurité, mais aussi économique et relatives à la compétitivité de l’entreprise. Axium Réseau est agréé en tant qu’expert CSE (ex-agrément expert CHSCT) et expert-comptable.

A quel moment doit-on faire appel à un expert ?

Lorsque des évolutions techniques et technologiques sont introduites dans les activités de travail dans une entreprise de 50 salariés et plus, et que ces aménagements modifient les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le comité social et économique et sa commission SSCT, si elle existe, doivent être informés et consultés, comme le prévoit l’article L. 2312-8 du code du travail.

Qui finance l’expertise CSE en SSCT ?

Dans le cadre de la consultation sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, la prise en charge de l’expertise revient à l’employeur à hauteur de 80 % selon l’article L. 2315-80 du code du travail. Le CSE devra régler 20 % de la facture, sauf s’il a épuisé son budget de fonctionnement.

Les 6 étapes d’expertise pour projet important

Le progrès vu par un entrepreneur n’a pas le même sens, ni les mêmes conséquences pour les salariés qui en font l’expérience sur le terrain. C’est pourquoi, se faire accompagner par des professionnels de l’expertise permet d’apporter de la distance et de l’objectivité dans l’analyse et de prendre des décisions appropriées, à la fois dans l’intérêt des salariés et de la pérennité de l’entreprise. L’intervention des experts CSE d’Axium Réseau se déroule en plusieurs étapes :

Une rencontre et des échanges avec le comité. Nos experts CSE vous écoutent, vous informent et vous conseillent sur la marche à suivre.
L’expertise CSE est votée par le CSE qui nomme l’expert. Ce contexte particulier recouvre plusieurs domaines différents, mieux vaut choisir un expert CSE agréé et capable d’analyser tous ces aspects : santé, sécurité, conditions de travail, technique, gestion de l’entreprise, impacts sur l’emploi, la productivité, la compétitivité, etc.
L’expert CSE se charge d’informer l’employeur de l’objet et du coût prévisionnel de l’expertise dans les dix jours qui suivent sa désignation. En retour, la direction doit lui fournir tous les documents nécessaires pour commencer l’expertise « introduction de nouvelles technologies ». Le rapport doit être rendu dans deux mois.
L’employeur peut décider de contester ce recours devant le TGI (tribunal de grande instance). Un professionnel du droit pourra vous apporter conseil dans cette situation.
L’équipe d’AXIUM Réseau établit un pré-diagnostic sur le projet à partir de tous les documents qu’elle aura collectés auprès de l’employeur.
Le diagnostic consiste à aller plus loin dans l’enquête en interrogeant les salariés concernés et compléter par l’observation du travail réel.
C’est le moment de présenter le rapport d’expertise CSE à l’employeur et aux membres de CSE. Le rapport réalisé par les experts d’AXIUM Réseau est intègre, structuré, documenté, sans jugement et propose une série de préconisations. La réponse de l’employeur doit être argumentée.