Qu’importe le nombre de délégués, la fonction du représentant du CSE est à prendre au sérieux en tant qu’instance de négociation privilégiée ! Voilà pourquoi le Code du travail permet aux élus du CSE (comité social et économique) de bénéficier de deux formations obligatoires.
Ces deux cursus permettent aux représentants du CSE de saisir les enjeux de la nouvelle instance unique regroupant les représentants, créée par les Ordonnances Macron et la réforme dialogue social. Et ainsi de se familiariser avec leurs attributions individuelles et collectives, afin de répondre au mieux aux réclamations individuelles et à l’organisation du dialogue dans l’entreprise.
- « La formation économique et sociale et la formation syndicale » (article L. 2315-63 du code du travail)
- « La formation nécessaire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » (article L. 2315-18 du code du travail)
À travers ces deux formations CSE, les représentants du personnel peuvent déjà acquérir de bonnes bases pour exercer un mandat éclairé et au plus proche des salariés. Mais comme nous allons le voir dans cet article, il n’est pas non plus interdit de se former à des domaines plus spécifiques !
Formation CSE : la formation économique et sociale
La formation CSE économique, sociale et syndicale est la formation professionnelle délivrant les savoirs les plus génériques mais aussi les plus larges. Elle peut durer entre une demi-journée et 5 jours et elle est renouvelable tous les 4 ans. Obligatoire pour tous les membres titulaires, cette formation CSE permet d’aborder de nombreux points concernant la réalité de l’entreprise et notamment sa situation économique.
Elle donne notamment des clefs en notions comptables et économiques afin de saisir au mieux des données de l’entreprise, que l’employeur vous communiquera chaque année via la BDES (base de données économiques et sociales). Elle déroule également les grands principes du droit du travail, du droit syndical et du dialogue social : rôle des organisations syndicales, attributions du CSE, protocoles d’accord d’entreprise, conventions et accord, accord collectif, relations collectives de travail, contrat de travail, licenciements, inspection du travail, loi Rebsamen, activités sociales, relations avec la DRH, le patronat et le représentant de l’employeur, prud’hommes, etc.
Formation CSE : la formation SSCT
La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) est l’autre formation incontournable du mandat d’élu CSE. Elle est ouverte également aux élus suppléants. Elle vient remplacer les missions du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail). Elle est obligatoire et concerne particulièrement les élus de la commission SSCT (selon le type de mandat de l’élu). Elle permet d’appréhender les grands principes de la politique de prévention des risques face au chef d’entreprise. L’objectif ultime de la politique de prévention des risques étant de favoriser l’amélioration des conditions de travail, une protection de la santé et d’éviter la survenue d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
Formation CSE SSCT : si les conditions de travail d’une entreprise se dégradent, les risques augmentent, qu’ils soient d’ordre physiques ou psychosociaux (on parle alors de RPS). La formation SSCT permettra à la représentation du personnel de se sensibiliser aux grandes familles des risques liés au travail et à identifier les signes d’altération des conditions de travail. Il s’agit d’être attentif à la santé physique et mentale.
Formation CSE SSCT : il s’agit aussi de pouvoir s’emparer de certaines prérogatives incontournables des élus du CSE telles que le droit d’alerte, le droit de retrait, les expertises, les consultations ponctuelles, la procédure de danger grave et imminent ou encore l’élaboration du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
Formation CSE : des formations spécifiques aux risques
Voilà donc pour les compétences acquises lors des deux formations obligatoires. En plus de ces cursus, les membres de la commission SSCT ont également la possibilité de bénéficier de formations plus spécifiques. La possibilité de suivre des formations ciblées doit être spécifiée lors de l’accord de mise en place du CSE avant d’organiser les élections. Cet accord doit préciser à qui seront réservées ces formations : membres élus de la CSSCT ou tous les membres de la délégation du CSE.
Ces formations ciblées permettent d’appréhender certains risques inhérents au secteur et aux conditions de travail qui définissent chaque établissement. Il est ainsi possible d’acquérir des compétences supplémentaires en suivant :
- Une formation sur les risques psycho-sociaux (RPS) et en premier lieu sur le stress. Résultant souvent d’un surmenage ou d’une organisation du travail imparfaite, les RPS connaissent un développement exponentiel. Ils touchent tous les secteurs et tous les niveaux de hiérarchie.
- Une formation au risque amiante. Le secteur du BTP est parmi les plus touchés par les accidents du travail. Mais avec la reconnaissance du risque amiante, les maladies professionnelles se multiplient également. Comment manipuler les matériaux ? Quelles précautions prendre ?
- Une formation inter-entreprise spécifique à certains secteurs de la fonction publique : secteur hospitalier, éducatif, judiciaire, etc.
- Une formation sur le harcèlement et les agissements sexistes. Toute entreprise doit désigner son référent sur ces questions. Il peut être utile que ce salarié soit formé spécifiquement aux questions dont il a la charge.
