Pénibilité, risques sanitaires, inaptitude, modification des conditions de travail… Nombreux sont les contextes professionnels où le médecin du travail se révèle un référent indispensable pour le salarié. Si prévention et conseils sont ses maîtres-mots, son rapport annuel d’activité est un document à bien analyser pour un membre du CHSCT !
Qui est le médecin du travail ?
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, du CHSCT, notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, l’intégration des personnels handicapés, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Ce professionnel a donc un rôle primordial car il agit pour la prévention de la santé physique et morale des travailleurs. En plus des visites médicales obligatoires, il a entre autre une obligation légale : le Rapport Annuel d’Activité. Transmis, pour toute entreprise de plus de 300 salariés, au CE et au CHSCT, ce document peut aussi être demandé par le CE d’entreprise de plus de 50 salariés.
Que trouver dans ce rapport ?
Pourquoi ce rapport est-il si fondamental, surtout pour le CHSCT ? C’est la “photo” des actions médicales entreprises dans l’année écoulée. Il permet de mieux évaluer les risques professionnels et d’établir le dialogue entre les membres du CHSCT, l’employeur et le médecin du travail.
Le code du travail en fixe le contenu. Le modèle légal “Rapport technique de médecin du travail” stipule qu’il doit comporter une partie médicale et une autre relative à l’action du médecin du travail dans l’entreprise.
La partie médicale
Ici doivent figurer des données numérique simples :
- Les effectifs pris en charge ;
- Le nombre de salariés soumis à des risques et à une surveillance médicale particulière ;
- Le nombre de visites réalisées ;
- Le nombre et le type d’avis médicaux rendus ;
- Le temps consacré au suivi médical des salariés ;
- Le nombre de déclaration de maladies professionnelles et d’inaptitude ;
- Le nombre de reclassements ;
- Les éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.
Les « actions sur le milieu du travail » et les objectifs
Rappelons que le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail : études de postes, visites et contrôles d’environnement de travail, mesures, etc. Cela doit apparaître dans le rapport. Durant ces actions en milieu de travail peuvent s’élaborer des études de poste, des études acoustiques, toxicologiques effectuées dans l’année ou toute autre étude en milieu de travail.
Les membres du CHSCT peuvent donc interpeller l’employeur si le médecin est absent du terrain.
Tout rapport doit se terminer par :
- Les objectifs que se fixe le médecin du travail ;
- L’organisation d’actions de formation : secourisme, éducation sanitaire, etc. ;
- Ses observations générales.
Quelle position du CHSCT ?
Le CHSCT doit exiger la production de ce rapport. Après son examen en réunion, le CHSCT doit rendre un avis sur le plan d’activité en milieu de travail qui doit récapituler les actions de prévention et les études à entreprendre au sein de l’entreprise. Ce rapport est transmis ensuite au CE.
Pour les actions menées par le CHSCT, ou des arguments à porter sur la prévention des risques professionnels, les indications incluses dans ce rapport annuel apportent une vraie légitimité au regard des élus du personnel. C’est donc un atout fondamental.
