L’expertise CSE SSCT : travail, santé et sécurité

Deux Cas de Recours à un Expert CSE SSCT

Il y a deux situations principales dans lesquelles la CSSCT peut faire appel à un expert : lorsque la santé et la sécurité des travailleurs sont menacées, et lorsque l'employeur projette une modification importante des conditions de travail.

Préparer une Expertise est Essentielle pour un Élu

Pour préparer efficacement une expertise, un élu doit bien comprendre le contexte et les enjeux, rassembler toutes les informations nécessaires et définir clairement les questions à poser à l'expert.

La Contestation de l’Employeur

L'employeur a le droit de contester l'expertise. Il peut le faire soit en contestant la nécessité de l'expertise, soit en contestant les conclusions de l'expert. Les élus doivent être prêts à défendre leur démarche et à argumenter en faveur de l'expertise.

Les Délais

Il est important de respecter les délais dans le processus d'expertise. Cela inclut le délai pour demander une expertise, le délai pour que l'expert remette son rapport, et le délai pour répondre à la contestation de l'employeur.

Le Financement

Le financement de l'expertise est à la charge de l'employeur. Cela inclut les honoraires de l'expert, ainsi que les coûts liés à la réalisation de l'expertise.

Déroulement de l’Expertise

Le processus d'expertise comprend plusieurs étapes, dont la préparation, la conduite de l'expertise sur le terrain, l'analyse des résultats, la rédaction du rapport et la présentation des conclusions à la CSSCT et à l'employeur.

Quels moyens utilisés par l’Expert ? 

L'expert peut utiliser divers moyens pour mener son expertise, tels que des entretiens, des observations sur le terrain, l'analyse de documents et de données, ainsi que des tests et des mesures.