Livre blanc
Délit d’entrave & trouble manifestement illicite : Vos leviers pour défendre les droits du CSE
Réunions non convoquées. Expertises bloquées. BDESE absente. Élus écartés. Ce ne sont pas de simples manquements. Ce sont des violations de droit, parfois graves, souvent répétées, presque jamais punies.
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Comprendre vos leviers d’action
Le délit d’entrave et le trouble manifestement illicite sont deux recours puissants pour faire respecter les droits du CSE. Ce livre blanc vous aide à les distinguer et à choisir la voie la plus adaptée selon le contexte.
Identifier les signaux faibles
Retards de convocation, réunions annulées, BDESE vide… Apprenez à repérer les signes avant-coureurs d’une atteinte aux droits collectifs pour agir avant qu’il ne soit trop tard.
Structurer votre riposte
Résolutions types, dossiers de preuves, démarches en référé ou au pénal : suivez une méthodologie claire pour qualifier juridiquement les entraves et structurer vos actions.
Exemples concrets
Inspirez-vous de situations réelles : restructuration sans consultation, élu écarté, refus d’élections… Des exemples commentés pour comprendre les bons réflexes à adopter.
Anticiper et prévenir
Grâce à une meilleure organisation interne du CSE et à un règlement bien rédigé, mettez en place une stratégie de prévention durable contre les contournements et blocages.
Une stratégie gagnante
De la détection à l’action juridique, ce guide vous accompagne pas à pas pour renforcer votre légitimité et sécuriser vos interventions.
Ne laissez plus les atteintes impunies. Ce livre blanc vous donne les outils et les bons réflexes pour défendre efficacement vos droits, sans attendre que la situation se dégrade.
