Tableau maladie professionnelle : CSE CSSCT acteur de la prévention

Tableau maladie professionnelle 09/072020

Par Jean-max LLORCA

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’emploi exercé. Cela peut être en raison d’une exposition à un risque chimique,biologique ou physique. Mais la maladie professionnelle peut aussi être le résultat des conditions de travail dans lesquelles le travailleur exerce son activité. Il existe un tableau des maladies professionnelles reconnues par la Caisse d’assurance maladie. Quelles sont ces maladies ? Quelles mesures de prévention peuvent apporter les membres du CSE-CSSCT ? Les experts d’Axium se sont penchés sur cette question.

Maladies professionnelles : ce qu’il faut savoir

Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?

C’est la conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée et répétée d’un travailleur :

Risque chimique (contacts de la peau avec des liquides dangereux, inhalation de poussières, de gaz toxique…)

Biologique (contaminations par coupures, piqûres…)

Radiologique (radiations ionisantes)

Physique ou mécanique (bruits, vibrations, postures ou gestes répétitifs…)

Faire reconnaître une maladie professionnelle est important. Elle ouvre droit à une indemnisation et à la gratuité des soins durant l’arrêt de travail. Le site AMELI vous aide pas à pas.

Quelles sont les maladies professionnelles reconnues ?

Pour savoir si vous souffrez d’une maladie professionnelle reconnue par la CPAM , vous pouvez consulter le site de l’INRS : 

Accéder au tableaux des maladie professionnelles

Vous pourrez faire une recherche, selon le régime dont vous dépendez (régime général ou régime agricole) et vous verrez apparaître le tableau des maladies professionnelles vous concernant. 

Chaque tableau comporte :

  • le descriptif de la maladie
  • le délai de prise en charge
  • la liste des tâches susceptibles d’avoir provoqué la maladie

Il existe les maladies professionnelles “hors tableaux” : ce sont des pathologies qui peuvent être reconnues comme maladie professionnelle. 

C’est le cas par exemple du burn-out, (ou syndrome d’épuisement professionnel).  Certaines affections cutanées, douleurs articulaires ou lombaires, peuvent également résulter de mauvaises conditions de travail. Peuvent également porter préjudice des affections respiratoires (asthme).

Le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) statue sur le lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime. 

Quelles démarches pour le salarié ?

Faire reconnaître la maladie

C’est au salarié de prouver qu’elle résulte bien de l’exercice de son activité.  

Il doit donc se faire diagnostiquer par son médecin traitant. Ensuite, la maladie doit figurer sur le tableau des maladies professionnelles du code de la sécurité sociale. 

Le salarié victime ou ses ayants-droit  déclarent la maladie professionnelle à la CPAM et joignent d’un certificat médical. Suite à cela, la caisse primaire d’assurance maladie va lancer une enquête administrative. La CPAM statue dans un délai de 3 mois, pour rendre sa décision sur l’existence ou non, de la maladie professionnelle 

Indemnisation

Lorsqu’il y a reconnaissance de  la maladie professionnelle, le salarié bénéficie de la prise en charge des soins médicaux et des indemnités journalières.  Ceci à partir du premier jour de l’arrêt de travail, sans délai de carence et jusqu’à la fin de l’arrêt.

La CPAM fournit au salarié victime, une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette feuille lui permet une prise en charge gratuite des frais médicaux. Ce document est à présenter à chaque professionnel de santé lors des consultations.

La consolidation de la maladie peut être déclarée. La sécurité sociale fixe alors un taux d’incapacité permanent qui ouvre droit au versement d’une rente viagère

Quelles conséquences pour le salarié ?

Une maladie professionnelle reconnue ne doit pas  entraîner le licenciement du salarié. Quand celui-ci est apte à reprendre son poste,  il doit le retrouver comme avant  et avec le même salaire

En cas d’inaptitude à reprendre son emploi, l’employeur doit proposer un poste adapté dans un délai d’un mois.

Tableau des maladies professionnelles : préventions et rôles des élus 

Comment faire de la prévention ? 

Cela nécessite une connaissance certaine des conséquences de l’activité professionnelle sur la santé des travailleurs. Une évaluation des risques professionnels doit être faite. Le chef d’entreprise doit donc solliciter le médecin du travail qui a un rôle fondamental. Il peut conseiller des améliorations des conditions de travail, en adaptant certains postes, certaines techniques et rythmes de travail. Il veillera également à la protection des salariés contre certaines nuisances (bruit, présence d’amiante, inhalation de produits dangereux, etc.)

Le médecin du travail a également la charge d’informer les salariés sur les mesures de prévention. Il contrôle également l’application des mesures préventives.

Le chef d’entreprise, après concertation, décide des moyens à mettre en place pour la santé au travail de ses salariés. 

Il doit déclarer à la CPAM et à l’inspection du travail,  les procédés ou produits susceptibles de provoquer une maladie professionnelle.

Le rôle des élus

Les membres du CSE CSSCT ont un rôle à jouer. Ils analysent les risques professionnels lors de visites trimestrielles et sont acteurs de la prévention des maladies professionnelles.

Ils écoutent, conseillent les salariés qui se posent la question d’une maladie professionnelle reconnue ou non. Les élus peuvent consulter le médecin conseil de la sécurité sociale, ou le médecin du travail et aider les salariés dans les démarches administratives pour une reconnaissance de la maladie.

Catégorie : CSE

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Jean-max LLORCA Directeur AXIUM Directeur AXIUM - Ergonome EuropéenMaster 2 (mention TB) à Paris1 Panthéon Sorbonne - 2002Syndicaliste 1982 à 2009Expert CHSCT – Directeur c’est bien, mais quel boulot ! voir tous les articles