Risque chimique : quelles sont les missions du CSE ?

L’expertise CSE sur le risque chimique

Vous travaillez et vous êtes élus du CSE d’une entreprise dans laquelle vous avez détecté un risque chimique avéré ou non. Le document unique existe, mais les inspections du CSE ont fait naître des doutes. Vous êtes inquiets et les questions sont trop nombreuses et trop techniques. Faire appel à des professionnels dont le risque professionnel est le métier est peut-être la solution. C’est le moment de déclencher une expertise CSE.

Quel est le rôle du CSE face au risque chimique ?

Quel est l’intérêt d’une expertise CSE ?

Il arrive un moment où les membres du CSE ne peuvent plus agir qu’en disant « stop » et en alertant. La force d’une expertise CSE est que l’employeur ne peut plus ignorer la situation, ni les difficultés et les éléments d’insécurité signalés dans l’entreprise. Une fois le rapport en main, c’est lui qui court un risque pénal s’il n’agit pas en conséquence.

jean-max llorca

L’œil de l’expert

Vous n’êtes ni ingénieur, ni technicien et l’enjeu sur la santé des travailleurs de l’entreprise est trop important : le risque chimique est insidieux, invisible, il prend la forme de fumées, de poussières, etc. En premier lieu pourtant, vous pouvez agir et :

  • Poser des questions, même naïves
  • Réaliser un premier repérage des risques, chercher les informations utiles
  • Interpeler la direction de l’entreprise par écrit et en réunion du CSE.
  • Interpeler le médecin du travail, l’inspecteur du travail et/ou la Carsat, qui peuvent aussi intervenir selon leurs missions.
  • Proposer des solutions pour mieux protéger, informer ou former les salariés concernés
  • Faire appel à un expert SSCT pour vous épauler dans cette analyse

Pourquoi choisir Axium Expertise ?

Axium est un cabinet d’expertise en SSCT agréé et composé d’ingénieurs chimistes et d’ergonomes, prêts à intervenir pour vous accompagner en cas d’urgence ou d’identification de risque potentiel.

A quel moment doit-on faire appel à un expert ?

Lorsque des évolutions techniques et technologiques sont introduites dans les activités de travail dans une entreprise de 50 salariés et plus, et que ces aménagements modifient les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, le comité social et économique et sa commission SSCT, si elle existe, doivent être informés et consultés, comme le prévoit l’article L. 2312-8 du code du travail.

Qui finance l’expertise CSE en SSCT ?

Dans le cas d’une expertise CSE pour « risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel », le recours à l’expert est totalement pris en charge par l’employeur.

4 étapes d’expertise en cas de risque chimique

L’expertise CSE avec Axium est menée en plusieurs étapes :

  1. Le CSE vote une délibération, désigne un expert CSE, tel qu’Axium, rédige une lettre de mission.
  2. L’expert CSE en risque chimique informe l’employeur de l’objet et du coût de l’expertise dans les dix jours et lui réclame les documents dont il a besoin. Le rapport doit être remis à l’issue d’un délai de deux mois.
  3. Après un pré-diagnostic de la situation à partir des documents communiqués par l’employeur, la phase de diagnostic, permet d’interroger directement les salariés de l’entreprise pour recueillir des éléments de terrain et de la réalité du travail. L’expert doit avoir un accès total aux locaux de l’entreprise.
  4. Le rapport est présenté à l’employeur et au CSE : le diagnostic est présenté et des préconisations argumentées sont émises par votre expert CSE Axium. L’employeur doit y répondre de manière tout aussi étayée.