Le représentant syndical au réunion CSE

Le-représentant-syndical-au-CSE 28/082020

Par Jean-max LLORCA

Représentant syndical réunion CSE : définition : le CSE (comité social et économique) n’est pas uniquement composé de représentants élus titulaires et suppléants et d’un représentant de l’employeur. Dans certains cas, il peut également comporter un représentant syndical. Le représentant syndical (RS) est en poste au nom de son organisation syndicale. Il a pour mission de simplement faire savoir aux délégués du CSE les positionnements de son syndicat sur les questions liées au travail (données économiques et sociales, santé et sécurité, conditions de travail, etc). Le représentant syndical remplit alors une mission d’information. Contrairement au délégué syndical, celui-ci n’est pas en mesure de revendiquer, et encore moins de négocier des accords avec l’employeur.

Nomination

Les représentants syndicaux peuvent être nommés en fonction de l’effectif de l’entreprise : si celle-ci emploie plus de 50 salariés. Ce sont les organisations syndicales directement qui décident de la désignation de leur représentant syndical. Pour cela, les organisation syndicales désireuses doivent être des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise (ou de l’établissement dont il est question, lorsque la société possède plusieurs établissements distincts). Sauf accord collectif plus favorable négocié en amont du protocole préélectoral, chaque syndicat ne peut désigner qu’un seul représentant.

On observe une différenciation selon la taille de l’entreprise, entre les entreprises de moins de 300 salariés et les entreprises de 300 salariés et plus concernant le représentant syndical. C’est le droit du travail qui trace cette limite.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est directement représentant syndical de droit au CSE (sauf accords collectifs plus larges). Pour le dire autrement, cela limite le nombre de représentant syndicaux possibles puisque pour pouvoir accéder au CSE en tant que représentant syndical, il faut que son organisation dispose d’au moins un siège.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le délégué syndical est nommé librement par son organisation syndicale. Pour être nommés, les candidat aux élections doivent simplement remplir les conditions d’éligibilité au CSE, à savoir appartenir à l’entreprise depuis un an minimum (CDI, CDD ou intérim) et être majeur.

Représentant syndical au comité : attention ! Cela ne signifie pas qu’un membre du CSE peut être désigné représentant syndical. Bien au contraire, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’organisation syndicale devra choisir son représentant parmi les salariés non titulaires d’un siège au comité. Si un titulaire du CSE est désigné représentant syndical, il devra faire un choix entre ses deux mandats pour ne pas faire de cumul.

Représentant syndical au réunion CSE : peut-il participer ?

Le code du travail stipule que seuls les élus titulaires sont autorisés à assister aux réunions CSE, et que seule leur absence peut justifier la présence d’un élu suppléant. En revanche, le représentant syndical est, lui, en tout temps autorisé à assister aux réunions du CSE. Le chef d’entreprise a l’obligation de le convoquer à chaque réunion et de lui communiquer les mêmes informations qu’aux autres membres du CSE. D’ailleurs, le mandat de représentant syndical et celui d’élu CSE s’ouvrent et s’achèvent aux mêmes échéances : c’est-à-dire aux élections professionnelles.

Tout comme pour n’importe quel représentant du personnel, les heures passées en réunion sont rémunérées comme du temps de travail et non comme des heures de délégation.

Représentant syndical réunion CSE : quelles sont ses attributions ? Le rôle de représentant syndical est strictement consultatif au sein des réunions. Il ne peut s’exprimer que pour communiquer les positions de son syndicat en lien avec les sujets débattus et inscrits à l’ordre du jour. Il ne prend pas part au vote puisque sa voix est consultative.

Enfin, le représentant syndical est un salarié protégé : il ne peut pas être licencié sauf si l’inspecteur du travail a donné son accord.

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Jean-max LLORCA Directeur AXIUM Directeur AXIUM - Ergonome EuropéenMaster 2 (mention TB) à Paris1 Panthéon Sorbonne - 2002Syndicaliste 1982 à 2009Expert CHSCT – Directeur c’est bien, mais quel boulot ! voir tous les articles