Déménagement : les bonnes questions à se poser

Projet de déménagement et l’expertise CSE

Vous en entendiez parler depuis un certain temps et l’annonce est officielle : la direction étudie l’idée d’un déménagement. Une série de questionnements découle de cette nouvelle. Que faire ? Vous savez que ce genre d’événement peut modifier les conditions de travail, l’organisation d’un service, le rythme de vie des salariés.

Le CSE peut avoir recours à un expert CSE agréé, équivalent de l’ancien expert CHSCT. Dans le cas d’un déménagement, c’est un droit pour le CSE de se faire accompagner par un professionnel, expert en ergonomie.

Projet de déménagement CSE

Se poser les bonnes questions pour agir

C’est à vous, élus du CSE, et aux managers, que les salariés vont poser des questions. Le moment de la consultation du CSE sur le projet de déménagement va arriver également et il faudra que les membres du comité donnent un avis. L’employeur doit d’abord vous informer. Demandez-lui un maximum de documents sur les raisons du déménagement, les impacts prévus matériels et humains et la mise en œuvre opérationnelle.

Notre cabinet Axium, créé par un ergonome ancien élu de CHSCT, se compose d’une équipe pluridisciplinaire de psychologues du travail, d’ergonomes et même d’une architecte-ergonome. Ainsi, par expérience, nous vous conseillons de procéder en trois étapes que vous trouverez sous forme de questions à se poser ci-dessous.

jean-max llorca

L’œil de l’expert

Un déménagement impacte les conditions de travail, aussi vous devez savoir que :

  • Une expertise est souhaitable pour analyser les conséquences ;
  • AXIUM apporte un regard neuf, objectif et professionnel sur la situation ;
  • Le financement de l’expertise est à 100% pour l’entreprise ;
  • Le CSE pourrait en payer 20% si son budget prévisionnel le prévoit ;
  • L’expert présente son diagnostic et l’ensemble des préconisations ;
  • L’employeur se doit d’y répondre avec un plan d’actions ;
  • Le rapport de l’expert peut servir à une démarche globale QVT.

Est-il opportun de déménager ?

C’est la première question à se poser. Le projet est annoncé mais il ne peut avancer sans un avis du comité social et économique. Alors prenez votre temps ! L’employeur doit vous fournir : le cahier des charges du projet (comparaisons des bâtiments actuels et futurs) ; les éléments de conformité des nouveaux locaux : surface de espaces de travail, température, éclairage, toilettes, parking, restauration proche, transports en commun, accès handicapés, etc.

Peut-on négocier un projet de déménagement ?

Ce déménagement est sans doute une opportunité pour renégocier les conditions de travail : le télétravail, la prise en charge des transports en commun, la création d’une prime covoiturage, etc. Axium peut vous orienter dans cette réflexion. Ce projet est également l’occasion de faire un point sur la situation économique de l’entreprise et de consulter la BDES. Sur ce sujet, vous pouvez faire appel à un expert CSE économique agréé tel qu’Ethix, cabinet d’expertise-comptable, membre d’Axium Réseau.

Quelles autres questions poser sur l’aménagement ?

Nous passons 7 à 8 heures par jour dans notre lieu de travail, il mérite donc bien que les élus du CSE s’y intéressent quand il est modifié. Posez des questions à votre employeur ou au chef de projet sur : l’aménagement des locaux, les couleurs, le confort des meubles, l’affectation des bureaux, l’emplacement du matériel informatique et des équipements, etc.

Les 4 étapes d’une expertise pour déménagement

L’expertise CSE autour du projet de déménagement se déroule au moins en quatre étapes indispensables :

  1. La délibération du CSE et la désignation de l’expert CSE : l’objectif est de comprendre le projet de la direction, d’en débattre et de trouver des solutions favorables à la fois pour les salariés et pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
  2. L’expert CSE en SSCT désigné, informe l’employeur de l’objet et du coût de l’expertise dans les dix jours et lui demande les documents utiles. L’expertise doit être terminée dans deux mois !
  3. L’expert CSE d’Axium étudie l’ensemble des documents fournis par l’employeur. Il peut aussi aller interroger les salariés de l’entreprise pour compléter les données écrites par une observation de l’activité de travail.
  4. Le rapport est présenté à l’employeur et au CSE : une fois les constats posés et le diagnostic établi, des préconisations argumentées sont émises par l’expert CSE, auxquelles l’employeur doit répondre de manière claire et détaillée.