Contrôle de l’arrêt maladie

controle-arret-maladie 09/062019

Contrôle de l’arrêt maladie

Par Jean-Max LLORCA

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail, la Caisse primaire d’assurance maladie et l’employeur peuvent être à l’initiative de contrôles pour constater la véritable légitimité de cette décision médicale. En tant qu’assurée sociale, vous possédez des droits, certes, mais également des devoirs qui sont détaillés dans la loi datant du 13 août 2004. En cela, la réglementation en vigueur est claire : vous êtes tenue au respect d’un certain nombre de règles, et êtes susceptible d’être contrôlée chez vous. Sachez que l’Assurance maladie se montre plus suspicieuse à l’égard de certains arrêts maladie. C’est le cas notamment des arrêts répétitifs dépourvus de motif.

Les indemnités journalières

Versées par l’Assurance maladie, les indemnités journalières permettent de compenser la perte de revenus liée à l’arrêt momentané de votre activité professionnelle. Elles sont calculées sur la base de votre rémunération mensuelle brute, et sont attribuées aux salariés sous certaines conditions. Lorsque votre arrêt de travail est d’une durée inférieure à six mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils – ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail –, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail.

La prolongation de l’arrêt de travail

Votre médecin traitant ou, le cas échéant, celui qui vous a délivré votre premier arrêt de travail peut décider de son éventuelle prolongation. Seules trois exceptions peuvent être faites à cette règle :

votre médecin prescripteur se fait remplacer par un autre médecin ;
votre médecin prescripteur vous a orientée vers un médecin spécialiste ;
vous êtes hospitalisée.
Mais dans tous les cas, vous devez obligatoirement transmettre votre avis de prolongation d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures à votre caisse d’Assurance maladie et à votre employeur.

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous

Catégorie : sante

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Jean-Max LLORCA Directeur AXIUM Directeur AXIUM - Ergonome EuropéenMaster 2 (mention TB) à Paris1 Panthéon Sorbonne - 2002Syndicaliste 1982 à 2009Expert CHSCT – Directeur c’est bien, mais quel boulot ! voir tous les articles